Vol entre concubin et dépot de plainte contre moi

Sujet vu 5533 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/07/08 à 22:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


naty80, Posté le 13/07/2008 à 22:04
1 message(s), Inscription le 13/07/2008
bonjour à tous,

mon ex-concubin qui est aussi le père de mes deux petites filles
menacent de porter plainte contre moi si je ne lui restitue pas une tv et un canapé qu'il nous acheté.les factures étant bien sur à son nom.
en a t-il lel droit et dois-je craindre que les gendarmes ne viennent chez moi pour me signifier la plainte et m'obliger à rendre ses deux objets?et qu'une plainte pour vol ne soit déposée contre moi,
merci de me répondre.
et merci à tous d'avance.

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Tisuisse, Posté le 13/07/2008 à 23:16
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors qu'il n'y a pas vol entre époux, les concubins sont, au regard de la loi, des tiers entre-eux. Un dépôt de plainte peut effectivement être déposé de l'un des concubins contre l'autre. Maintenant, quant à dire que ce dépôt de plainte soit accepté par le procureur, ce n'est pas certain, et que la plainte soit suivie d'une condamnation, cela reste à prouver. Mais je ne suis pas devin et le marc de café part à la poubelle après mon p'tit dej.

Patricia, Posté le 14/07/2008 à 01:27
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Ex concubin, bien sûr qu'il est en droit de vouloir récupérer son TV et canapé qui sont considérés comme affaires "personnelles" avec en plus factures à l'appui à son nom.
hormis sa parole vous n'avez aucune preuve à fournir qu'il les achetés pour vous...
Pour éviter tous problèmes, la seule solution est de lui redonner.

__________________________
Cordialement.

Islanda, Posté le 09/12/2014 à 16:44
2 message(s), Inscription le 09/12/2014
Ben mon compagnon et futur fiancé faisant l'objet d'une plainte de la part de son ex concubine pour vol de véhicule je peux vous dire que la plainte sera classée sans suite. En effet, je l'ai accompagné à la gendarmerie nationale dans un premier temps pour le soutenir dans cette épreuve vraiment pénible parce que, manifestement, il y en a qui ont pour principale vocation que de saloper la vie d'autrui et de vivre à deux non pas par amour mais par intérêt financier, et, de cet esprit restreint, matériel, bien que la relation soit close et qu'il est temps, à un moment donné, de tourner la page et de passer à autre chose. Dans un second temps, il a été auditionné de façon plus large et plus longue par le gendarme qui l'avait "convoqué" en première instance avec différents documents que devaient lui fournir mon futur relatif à ses ressources et mouvements bancaires datant de la période où mon futur était en ménage avec Madame. Blablalblabla pendant l'audition. Donc premièrement, si les dépositaires de l'ordre public et le parquet respectent le droit citoyen, ils ont pour obligation de recevoir toute forme de plainte. Deuxièmement le gendarme qui a auditionné mon futur a appelé le Procureur de la République devant lui afin de lui apporter sur le champs d'autres éléments en vertu des papiers que mon futur a communiqué. Pendant ce temps là, comme il s'agit apparemment de la procédure dans ce genre d'affaire, le gendarme a demandé à l'une de ses collègues de prendre diverses photos de mon futur (face et profil avec éventuels signes distinctifs) et de faire des relevés d'empreintes. Le gendarme en a avisé le Procureur et celui-ci lui a répondu que ce n'était pas la peine de lui fournir en plus photos et relevés d'empreintes dans le cadre de l'enquête, que tout serait détruit et qu'il n'y aurait pas de suite de toute façon... Si un Procureur de la République devait poursuivre une enquête dans ce genre de querelles de revanchards ayant un mal certain à accepter une rupture en jouant sur les ex biens communs pour enfoncer l'autre ce qu'il y a des affaires bien plus complexes et graves au regard de la société, c'est qu'il n'a rien d'autre à faire...

aguesseau, Posté le 09/12/2014 à 16:58
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
le sujet a été posté en 2008 !!

Islanda, Posté le 09/12/2014 à 17:30
2 message(s), Inscription le 09/12/2014
Ups... Je n'ai pas prêté attention aux dates des questions/réponses...


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