Enlever la paternité sur mes enfants.

Sujet vu 1667 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 18:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


flo53290, Mayenne, Posté le 11/03/2010 à 18:25
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,
mon ex concubbin, a reconnue son fils a moin d'un ans et reconnue sa fille a plus d'un ans apres leur naissance il portent mon nom et pas celui du pere (accord mutuel le jour de la reconnaissance) aujourd'hui il veux enlever sa paternité a t-il le droit si je suis d'accord et quel en son les consequences pour moi et les enfants sachant qu'il verse une pension alimentaire , c'est bien leur pere geniteur .

Poser une question Ajouter un message - répondre
Rory, Paris, Posté le 11/03/2010 à 20:03
33 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

Votre concubin a reconnu vos enfants (reconnaissance volontaire qui est un mode d'établissement légal article 310-1).
Le fait que les enfants portent votre nom n'a aucune incidence sur ses droits et obligations de père, étant donné qu'il les a reconnu (le lien de filiation est établi).

Ensuite, je ne comprends pas très bien pourquoi il souhaite ne plus être reconnu comme le père de vos enfants, alors que c'est bien lui le père?
Est-ce pour ne plus avoir de pension alimentaire à payer?

Si votre ex concubin souhaite contester sa paternité, votre accord ne suffit pas.
Il doit introduire une action en contestation de la filiation (désaveu de paternité - art 332 alinéa 2 du Code Civil) devant le juge aux affaires familiales du TGI de votre domicile.

Mais attention, votre ex devra rapporter la preuve qu'il n'est pas le père (ce qui ne sera pas évident, si il est bien le père des enfants).

De plus, attention lorsque l'enfant dispose d'un titre (ici la reconnaissance paternelle) et d'une possession d'état ( = réunion de 3 éléments : votre ex a considéré et traité vos enfants comme les siens depuis la naissance ou du moins depuis la reconnaissance, votre entourage (famille, voisin, école...) le considère comme le père et les enfants portent son nom (mais cette 3ème condition n'est que secondaire), alors si la possession d'état a duré au moins 5 ans à partir ou la reconnaissance de l'enfant, alors il n'est plus possible de contester le lien de filiation (art 333 code civil).

Si c'est une question d'argent, votre concubin et vous devriez saisir le juge aux affaires familiales pour demander à fixer le montant de la pension alimentaire ou si vous l'aviez déjà fait à changer le montant de la pension alimentaire au regard des faibles ressources de votre ex concubin.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]