Mes enfants paieront-ils les dettes de leur père ?

Sujet vu 780 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 00:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Didier, Gers, Posté le 08/09/2009 à 00:51
4 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,


Mon ex mari est pépiniériste, agriculteur et artisan en NOM PROPRE.
Il est fortement endetté, les banque ne le suivent pas, et malgré cela il ne se remet pas en question.

Étant sous contrat de mariage réduit aux acquêts, je suis protégée de ses dettes, mais qu'adviendra t-il de mes enfants ? , devront-ils rembourser à leur majorité, les dettes de leur père ?

Mes enfants ont 7 et 3 ans et je ne voudrais pas voir leur avenir compromis en payant toute leur vie les erreurs de leur père.
Merci de me rassurer . Alexandra.

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Tisuisse, Posté le 08/09/2009 à 08:39
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, à leur majorité les enfants n'auront pas à payer les dettes contractées par leur papa. Par contre, si le papa décède, ses dettes tomberont dans la succession au titre du passif de cette succession, tout comme l'actif de la succession. Ce sera donc à ses héritiers, c'est à dire son épouse et ses enfants, qu'il appartiendra de régler les dettes à moins que celles-ci n'étant trop importantes (passif supérieur à l'actif) ne renoncent purement à cette succession. Voyez votre notaire, il vous en dira plus.


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