Enfant non voulu et pension alimentaire

Sujet vu 1935 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/11/09 à 23:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


bldep, Pas-de-Calais, Posté le 03/11/2009 à 23:21
3 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonsoir,

j'ai eu une relation de 3 semaine en Décembre 2009 avec une demoiselle, qui m'a annoncé 3 mois plus tard qu'elle était enceinte.

Elle a gardé l'enfant et accouché, je ne voulais pas de l'enfant.

Aujourd hui elle me harcele moi et tous mes contacts (figurants sur un site permettant de retrouver des ancien copain d'école...)
Elle me demande une pension (rien de juridique pour le moment) et a même envoyé un faire part de naissance à mes parents !

je ne sais plus quoi faire, elle me rend fou,
que puis je faire pour arreter ca, et que pourait elle faire contre moi juridiquement.

PS: je ne sais pas si je suis le père


Merci beaucoup

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Maglac, Ain, Posté le 04/11/2009 à 07:33
11 message(s), Inscription le 03/11/2009
Bonjour,
Je pense que si elle n'a pas de test de paternité elle ne peux rien contre vous. Elle n' aucune preuve juridique qu'il s'agit bien de votre enfant.
De plus les pensions alimentaires sont déterminées par le juge aux affairs familiales sans quoi elles n'ont aucune valeur...
Vous n'avez j'imagine pas reconnu cet enfant, il n'est donc en aucun cas votre fils légitime du point de vu de la loi et vous n'avez donc aucun droit ni aucune obligation envers lui...
J'espère que j'aurai pu vous aider un peu...
Bon courage pour la suite.
Cordialement.

bldep, Pas-de-Calais, Posté le 04/11/2009 à 08:57
3 message(s), Inscription le 03/11/2009
bonjour,

non je n ai pas reconnu cet enfant, je ne sais même pas quand il est né...

en tout cas merci,
j espere qu' elle va arreter de me harceler....

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/11/2009 à 09:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous n'etes pas du tout à l'abri d'une action judiciaire en recherche de paternité naturelle, ni d'une action à fin de subsides, pourquoi ne pas reconnaitre spontanément cet enfant, il est peut etre à vous, vous avez quand meme été avec la mère de l'enfant, cordialement.

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-lorsque le père refuse de reconnaître l'enfant, ou qu'il est malheureusement décédé ou hors d'état de manifester sa volonté, avant d'avoir pu reconnaître son enfant, on peut saisir le juge de la difficulté.

Il convient de saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d'assignation, afin que la paternité soit judiciairement déclarée.

L'action n'appartient qu'à l'enfant. C'est cependant sa mère qui l'exercera pour lui pendant sa minorité. Le délai d'action est de 10 ans . A l'égard de l'enfant, il est cependant suspendu pendant sa minorité.

L'enfant devenu majeur pourra donc exercer l'action en établissement de la paternité jusqu'à ses 28 ans.

-Lorsque la filiation paternelle d'un enfant né hors mariage n'est pas établie, l'enfant peut réclamer des subsides, c'est à dire une participation financière à l'éducation, à l'homme qui a eu des relations sexuelles avec sa mère pendant la période légale de conception.

www.avocat-aix-en-provence.eu

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bldep, Pas-de-Calais, Posté le 04/11/2009 à 12:29
3 message(s), Inscription le 03/11/2009
pour moi, ce n'est pas mon enfant, avec cette fille ce n'était pas serieu du tout, c était une passade,

je ne reconnaitrai jamais cet enfant, même si un test atteste que je suis le père.

es ce que je peut faire quelque chose pour l'empecher de me harceler ? depot de plainte....

merci

mmcas, Meurthe-et-Moselle, Posté le 21/09/2010 à 01:12
1 message(s), Inscription le 21/09/2010
Article 16-11
Modifié par Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 93 JORF 26 mars 2005 en vigueur le 1er juillet 2005

L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées.


En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.


Lorsque l'identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'identification, après qu'elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l'identification. Il est révocable sans forme et à tout moment.


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