Mon enfant mineur décide de vivre chez moi

Sujet vu 1508 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/10 à 06:21
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Garcia, Hérault, Posté le 04/09/2010 à 06:21
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,mon fils de 16 ans décide de vivre chez moi,je n ai pas l autorité parental.Quelle est la démarche que je dois faire pour que je puisse décider avec mon garçon du lycée dans lequel il souhaiterai aller.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 09:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Déjà, vous devez avoir l'accord écrit de la mère ou de tous les détenteurs de l'autorité parentale. Sans l'accord de la mère, c'est un délit, c'est une soustraction à l'autorité parentale (l'ancien détournement de mineur)

Ensuite, vous devez faire une requête au jaf, pour avoir l'autorité parentale conjointe et la résidence de l'enfant

Garcia, Hérault, Posté le 04/09/2010 à 09:56
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
Merci pour votre réponse.Et si la mère refuse,quel autre recours puis je avoir?Mon fils ne désire plus revivre chez sa mère,peut il vu son age choisir lui mème sa résidence principale?merci de votre réponse;

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/09/2010 à 13:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas à un enfant de choisir chez qui il veut vivre.
Il pourra, s'il en fait la demande, être entendu par le JAF qui n'a aucune obligation de prendre en compte son avis.

Sans jugement vous autorisant à avoir votre enfant chez vous, il doit être à l'endroit que le seul détenteur de l'autorité parentale a choisi.

Soit la mère accepte, vous le met par écrit et ça permet à l'enfant de venir tout de suite, en faisant ensuite valider l'accord par le JAF (sinon, elle peut changer d'avis quand elle le souhaite et ordonner le retour de l'enfant), soit elle refuse et vous devez saisir le JAF et attendre sa décision pour accueillir l'enfant chez vous.

Quand même, attendre 16 ans, pour demander l'autorité parentale conjointe, vous êtes négligent.
Mais attention, les lois ont changé, peut-être que vous avez l'autorité parentale conjointe sans le savoir. Même dans ce cas, vous n'avez pas le droit de prendre l'enfant chez vous sans l'accord de la mère ou sans jugement.

Garcia, Hérault, Posté le 05/09/2010 à 07:15
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
merci,de votre réponse.Oui la mère accepte que l enfant reste chez moi,nous allons voir si elle accepte l autorité parentale? de toute façon elle n a pas le choix car mon fils s il devait revivre chez sa mère je pense qu il fuguerait comme il vient de le faire.Bien sur je suis allé au commissériat le lendemain de son arrivé à mon domicile et qu il etait içi de son propre chef. Je vous tiendrais au courant de la suite des évènement.....Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/09/2010 à 15:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Faites mettre l'accord de la mère par écrit, qu'elle ne puisse pas dire ensuite qu'elle n'a jamais donné son accord.

Pour l'autorité parentale, dites-lui bien qu'elle n'abandonne aucun de ses droits, c'est juste une autorité parentale conjointe. c'est juste vous accorder les mêmes droits qu'elle, sans lui retirer les siens. En plus, il a 16 ans, l'autorité parentale s'arrête à 18 ans.
A vérifier, mais il me semble que vous avez l'autorité parentale conjointe depuis 2002 (la loi s'est immédiatement appliquée donc du jour au lendemain, si vous avez reconnu l'enfant à la naissance, vous avez acquis l'autorité parentale)

Article 372 du code civil
Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales.


Logiquement, vu ce que vous décrivez, le passage au JAF devrait être une formalité. Le mieux est de faire une requête conjointe au JAF
Sur papier libre, on met nom/prénom/adresse de chaque demandeur, les deux signent, vous demandez à ce que la résidence de l'enfant soit chez le père (et éventuellement la fixation de la pension alimentaire)

Garcia, Hérault, Posté le 06/09/2010 à 05:51
4 message(s), Inscription le 04/09/2010
Bonjour,mimi493.Elle refuse cet écrit.Par contre j ai reconnu mon enfant lorsqu il avait 2ans et demi,je le sais !pourquoi si tard?En tout les cas il est allé chercher ses affaires chez sa mère hier,elle s en fou qu il soit chez moi ou plutot n a pas le choix car s est sa décision meme si il a16 ans et ne peut pas décider pour lui.Cette situation est difficile je comprends que je suis dans l illégalité .mon fils et moi avons besoin d etre ensenble de se retrouver car durant 7 ans nous nous sommes pas vu.Je lai retrouvé il y a 1 an il est scolarisé dans ma ville je souhaite lui apporter mon soutien .En aucun cas j ai influensé sa venue .Je nai aucun dialogue avec sa mère depuis de nombreuse années.Dans treize mois il est majeur faut il faire l autruche ?Je suis dans l impasse!Elle se moque qu il parte mais ne veux pas m accorder cet autorité afin que je puisse effectuer n importe quelle démarche administrative et surtout scolaire.Si il se blesse si il a besoin de soin comment faire? Prier qu il ne lui arrive rien durant 13 mois!!!Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/09/2010 à 06:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'avez plus qu'à faire une requête en urgence au JAF (téléphonez au greffe du TGI pour savoir comment faire).
Malheureusement, vous avez trop tardé pour reconnaitre l'enfant, et vous n'avez rien fait pendant 16 ans pour réparer cette première négligence. Donc vous n'avez pas l'autorité parentale conjointe.
Elle peut, à tout moment, aller porter plainte contre vous.


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