Enfant maltraiter en danger

Sujet vu 347 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 01:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


yannpiette, Nord, Posté le 19/09/2009 à 01:11
2 message(s), Inscription le 19/09/2009
Bonjour,
J'ai l'autorité parentale conjointe avec mon ex et elle vivait chez sa mere en france suite a des problèmes elle en ai parti avec le petit vivre en belgique . Constatant qu'il est maltraité puis-je ne pas le rendre a sa mere a la fin du week-end

CETTE QUESTION EN D'UN ORDRE DE TRES GRANDE URGENCE ET DE GRANDE INQUIETUDE CAR ENFANT EN DANGER

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Marion2, Posté le 19/09/2009 à 08:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Avez-vous vu le médecin avec votre fils ?
Si des coups sont constatés, il faut déposer une plainte.

Si vous résidez en France, appelez le 119, vous obtiendrez toutes les explications nécessaires pour protéger votre enfant.

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

yannpiette, Nord, Posté le 19/09/2009 à 09:27
2 message(s), Inscription le 19/09/2009
merci de votre réponse c'est ce que j'ai fait hier et je dépose plainte aujourd'hui a la police nationale et est ce qu'il est possible de faire déplacer les services sociaux le week-end?

jeetendra, Yvelines, Posté le 19/09/2009 à 12:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, comme il y a urgence et si la maltraitance est avérée preuve à l'appui, il vous faut saisir le juge aux affaires familiales en référé, procédure d'urgence.

"Cela nécessite que l'avocat se déplace une première fois pour convaincre le juge de l'urgence et obtenir une date d'audience aussi rapprochée que possible puis que l'acte soit délivré à l'autre parent par huissier.

En terme de délai, cela veut dire a minima deux semaines avant l'audience (car légalement il faut 15 jours entre la délivrance par huissier et l'audience), sans compter le temps de travail de l'avocat et de l'huissier, la convocation éventuelle de l'enfant et la durée du délibéré du juge et de la frappe du tribunal.." Blog de Maitre Bogucki.
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Voyez rapidement un avocat, courage à vous, cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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