Enfant majeur et loyer domicile familial

Sujet vu 988 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/09 à 18:09
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caudan, Yvelines, Posté le 18/02/2009 à 18:09
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
Bonjour,

Mon fils qui a eu son BAC S en Juin 2008, a commencé une 1ere année de licence de biologie à l'université mais a arrêté au bout de 2 mois. J'ai donc arrêté aussi de lui donner une pension pour ses études.
Je l'ai obligé de trouver un travail. Depuis il a trouvé un CDD de 6 mois payé au SMIC (en attendant dit-il de reprendre les études l'année prochaine).
Histoire de le responsabiliser et qu'il ne dépense pas la totalité de son salaire pour ses loisirs, je lui demande un "loyer" et il me répond qu'il n'est pas obligé et que je dois l'héberger jusqu'à 21 ans.
Puis-je effectivement lui demander un loyer ? sachant que c'est pour l'obliger à reprendre ses études.
Merci de votre réponse

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Marion2, Posté le 18/02/2009 à 18:56
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Vous devez verser la pension alimentaire à votre fils jusqu'au moment où il pourra s'assumer financièrement tout seul.
Actuellement, il a un CDD (emploi précaire) dans 6 mois, il se retrouvera peut-être sans travail.

Si à 21 ans il ne peut toujours pas s'assumer seul, vous devrez continuer à lui verser cette pension alimentaire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

caudan, Yvelines, Posté le 19/02/2009 à 17:02
2 message(s), Inscription le 18/02/2009
je crois que vous n'avez pas bien compris. Voila de quoi il en retourne :
Je ne lui verses pas de pension alimentaire à mon fils puisqu'il vit chez moi.
- Il a décidé d'arrêter d'arrêter la fac
- Il a pris un CDD ou il perçoit environ 1400 euros par mois pendant 6 mois
- Pour lui montrer que "ce serait bien de reprendre les études, le pousser à faire un DUT ou un BTS et le responsabiliser" je voudrais lui demander environ 300 euros de "loyer" pendant cette periode de 6 mois où il travaille.
- Il m'affirme que j'ai l'obligation de le loger jusqu'à 21 ans. et ce gratuitement.

Mes questions :
- Ai-je cette obligation de le loger jusqu'à 21 ans ?
- Existe-t-il un texte qui m'interdise de lui demander ce loyer? (ou un texte qui m'y autorise).

NB: (Je vous rappelle qu'il ne s'agit que de lui montrer la valeur de l'argent et de l'inciter à travailler. Lui donner une "leçon". Bien sûr, il ne s'agit ni de le faire partir, ni de continuer à lui demander une somme d'argent dont je n'ai d'ailleurs absolument pas besoin, par la suite. Ce qui m'interresse donc surtout c'est de pouvoir lui dire "tu vois, puisque tu n'étudies pas, et bien je suis en droit de te demander 300 euros; Tout l'argent n'est pas que pour faire la fête avec tes copains".)

Marion2, Posté le 19/02/2009 à 18:16
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Non, vous n'êtes pas obligé de le loger gratuitement jusqu'à 21 ans.
Oui, vous pouvez lui demander une participation financière pendant les mois où il travaille, dans la mesure où il a un emploi à temps complet.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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