P.a enfant majeur et changement de résidence

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/10 à 10:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


papa2, Isère, Posté le 13/02/2010 à 10:04
2 message(s), Inscription le 13/02/2010
Bonjour,

Mon fils agé de 18 ans résidait, de par un jugement, chez sa mère.

Dans ce même jugement, il est stipulé que je dois verser à sa mère, une P.A après ses 18 ans si il ne subvient pas à ses moyens, charge à la mère de fournir des justificatifs.

Mes questions sont :

1 : Mon fils m'ayant demandé (le jour même de ses 18 ans) d'aller le chercher afin qu'il réside désormais à mon domicile...
Dois-je continuer à verser cette pension à sa mère et demander une nouvelle audience auprès du Jaf pour stopper légalement cette PA ou suis-je autorisé à la stopper, du fait de ce changement de résidence + 18 ans de mon enfant + maintenant à ma charge ?

2 : Qu'entend-on exactement par "subvenir à ses moyens" ? Par exemple, peut-on considérer qu'un jeune (de plus de 18 ans) subvient à ses moyens avec un contrat d'apprentissage ?

Merci d'avance.

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