Enfant né en France et demande de naturalisation

Sujet vu 646 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 16:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/07/2011 à 16:49
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Bonjour,
Je viens de lancer une procédure de contestation de paternité d'un M qui a reconnu mon fils devant le tribunal. La maman et moi sommes tous les deux de nationalité étrangère. J'ai une carte de 10 ans et ma demande de naturalisation est en cours.

Dans le cas où ma demande est favorable et que je deviens Français, étant donné que mon fils ne figure pas sur ma demande, comment ça va se passer pour sa naturalisation ? Dois-je faire une autre demande pour sa naturalisation.
Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 17:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut pour qu'un enfant devienne français en même temps qu'un parent
- qu'il vive avec lui (ce n'est pas le cas)
- qu'il soit mentionné sur l'acte.
Il devra attendre sa majorité (ou ses 13 ans par anticipation) pour devenir français s'il vit encore en France à ce moment-là et qu'il respecte les conditions de résidence

samsy35, Ille-et-Vilaine, Posté le 05/07/2011 à 17:54
41 message(s), Inscription le 23/03/2010
Merci Mim493!
Dans mon cas, si après ma naturalisation et même si l'enfant vit avec moi, doit-il attendre ses 13 ans pour devenir Français ?
Merci de ton retour,
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 19:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
oui


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]