Mon enfant et ma belle mere

Sujet vu 461 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/13 à 06:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


jc210188, Vendée, Posté le 21/06/2013 à 06:42
2 message(s), Inscription le 21/06/2013
Madame, Monsieur,

Je me trouve aujourd hui dans une ituation particuliere, au debut du mois de novembre dernier je me suis disputée avec la mere de mon conjoint (ni marié ni pacs). Depuis nous ne nous parlons plus mais je ne l empeche pas de voir sapetite fille (qui a 10 mois). Son pere l emmene la voir une fois par mois et je ne l empeche pas de venir a la maisonla voir mais elle refuse sous pretexte que je suis la. Il n y a que depuis le mois dernier qu elle n y va plus. Pas parce que nous refusons qu elle y aille mais seulement parce que mon conjoint s est cassé le doigt debut mai du coup arret maladie de 3 semaines. Depuis financierement on est juste. Ce mois ci il ne peux meme pas utiliser sa voiture pour aller travailler, c estun collegue qui l emmene. Hier soir mon conjoint a posté des photos de notre fille via facebook et sa mere a litteralement pété un cable, elle ne reconnaissait pas sa petite fille a cause de moi, j ai monté son fils contre elle. Bref je vous passe les details aujourd hui elle me menace d employer une procedure juridique pour voir notre fille plus souvent. J aimeari savoir quels sont ses recours et moi que puis je faire de mon côté aussi? merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/06/2013 à 08:00
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, effectivement les petits enfants ont le droit de voir leurs grand parents. Il vaut mieux laisser votre Belle mère voir la petite une fois de temps en temps. Envoyez lui une Lrar pour lui signifier la situation actuelle et lui rappeler qu'elle peut venir voir sa petite fille quand elle veut. Garder des preuves de ses visites, cordialement

moisse, Vendée, Posté le 21/06/2013 à 09:05
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Sachant que les grands parents n'ont cependant aucun droit de garde ou de visite, soit la belle mère accepte vos conditions, soit elle ravale ses prétentions.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

amatjuris, Posté le 21/06/2013 à 09:59
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
c'est l'article 371-4 du code civil qui indique:

" Article 371-4

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 9

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables .".

en cas de litige c'est le jaf qui décide, pour prouver votre bonne volonté, vous pouvez lui proposer qu'elle vienne voir sa petite fille chez vous.
vous n'avez aucune obligation de vous déplacer.

cdt

jc210188, Vendée, Posté le 21/06/2013 à 10:25
2 message(s), Inscription le 21/06/2013
Pour l article 371-4, elle n a jamais vécu avec nous, n a jamais pourvu au besoin de notre fille, je ne l ai jamais empêché d aller chez elle ou de venir chez nous. Cela change t il quelque chose?


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