Enfant adulterin, enfant naturel

Sujet vu 823 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/12 à 12:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


JEAN REMY, Corse, Posté le 09/05/2012 à 12:54
1 message(s), Inscription le 09/05/2012
Bonjour,
Un homme qui avait deux maitresses. toutes les deux etaient enceintes pour lui, l'une de cinq mois et l'autre de quatre mois. Il alla se marier avec celle qui avait quatre mois de grossesse. apres son mariage, l'autre a mis au monde un garçon. Ce garcon est né au moment où son pere etait dans le lien du mariage avec une autre fille. EST-IL UN EN ENFANT ADULTERIN?

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amatjuris, Posté le 09/05/2012 à 13:01
7873 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le loi ne distingue plus entre la filiation légitime et la filiation naturelle.
les enfants d'un homme ou d'une femme disposent des mêmes droits.
ensuite tout dépend si le père présumé a reconnu ses enfants.
en l'absence de reconnaissance par le père, il n'y a aucun lien juridique entre l'enfant et le père présumé.
cdt


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