Endettements familiaux graves

Sujet vu 621 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/11 à 15:48
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


kawa2409, Yonne, Posté le 09/02/2011 à 15:48
1 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour,

Je suis mariée depuis septembre 1998 sous le régime de la communauté universelle.

J'ai 3 enfants de mes deux précédents mariages.

Je suis en retraite anticipée de la fonction publique depuis 2006.

J'ai déménagé de mon lieu d'habitation en janvier 2009 alors que j'avais encore à ma charge mon dernier enfant né en 1988.

Mon mari a subi une greffe rénale en 2004 qui a parfaitement réussie.

Aujourd'hui, je me retrouve sans mon fils qui est resté en région parisienne pour des raisons personnelles et familiales GRAVES.

Mon 3ème époux possédait en 1997 un logement qu'il avait acquis et qu'il a renvendu après notre mariage.

Aujourd'hui, son père étant décédé depuis 2001, sa famille et en particulier sa maman ne s'est jamais intéressé au devenir de mon mari.

Elle possédait un bien immobilier en Vendée qu'elle a décidé de revendre par le biais d'un notaire sans consulter mon mari.

Mon époux a touché la part qu'il lui revenait.

Actuellement, il est en retraite avec moi en Bourgogne dans un appartement en location et nous avons du nous séparer de nos affaires pour pouvoir continuer à vivre.

En particulier, il aura fallu vendre la moto qu'il possédait pour pouvoir payer le rapatriement de nos biens (meubles restant car beaucoup ont été détruit par les différents déménageurs).

Nous avons été saisi de notre voiture et nous devons encore la moitié du crédit.

Nous avons dû monter un dossier de surendettement pour s'en sortir et actuellement, nous recherchons une solution auprès de la famille de mon mari car son frère a voulu connaître la totalité des créances à devoir qui s'élèvent aux alentours de 25 000 euros.

pouvons-nous avoir des droits sur la succession et le patrimoine de mon mari car sa maman ne lève pas le petit doigt pour l'aider ?

Peut-il en tant que ALD30 obtenir une rente viagère et être mis sous tutelle ou curatelle ?

Merci de m'apporter des précisions et peut-on demander réparation du préjudice corporel qu'il a subi sur le plan affectif et moral ?

Je vous remercie par avance de l'intérêt de votre réponse

bien cordialement

kawa2409

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/02/2011 à 16:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
pouvons-nous avoir des droits sur la succession et le patrimoine de mon mari car sa maman ne lève pas le petit doigt pour l'aider ?

Je ne comprends pas : vous dites qu'il a touché sa part d'héritage. Vous voudriez qu'il puisse toucher quoi ? Sa part dans la succession de sa mère vivante ? ça non, il ne peut pas, c'est son patrimoine à ELLE tant qu'elle est vivante, elle en fait ce qu'elle veut.

Citation :
Peut-il en tant que ALD30 obtenir une rente viagère et être mis sous tutelle ou curatelle ?

Rente viagère à quel titre ?
Que pourrait vous apporter d'avoir la tutelle de votre mari ?????

toto, Paris, Posté le 09/02/2011 à 17:01
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
votre belle mère est soumise à l'obligation alimentaire , ce qui n'a rien à voir avec la succession
http://vosdroits.service-public.fr/F1196.xhtml
----------------------------------------------------------------------------------------
si j'ai bien compris, votre belle mère étant veuve, pour vous remercier de votre soutient à la mort de son époux, a vendu une maison et distribué l'argent aux héritiers, votre mari en a reçu sa part.

Il y aurait sans doute d'autre biens à partager. Votre belle mère a sans doute l'usufruit du patrimoine de son défunt mari et rien ne l'oblige à s'en défaire pour faire plaisir aux héritiers. Rien ne l'obligeait à vendre la première maison.

D'autre part , parce que vous avez comme régime matrimonial la communauté universelle, le patrimoine de vos beaux parents va se trouver transmis à vos enfants qui n'ont aucun lien de parenté avec les propriétaires actuels.

Si il y a quelqu'un de lésé, ce sont plutôt les autres héritiers.
Commencez par changer de régime matrimonial. Hélas, je ne sais pas si cela est possible lorsqu'on a un dossier de surendettement

------------------------------------------------------------------------------------------


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]