Non encaissement de pension alimentaire

Sujet vu 665 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 19:35
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


demily, Posté le 18/06/2008 à 19:35
1 message(s), Inscription le 18/06/2008
bonjour,
mon ami envoie tout les 5 du mois un cheque pour la pension alimentaire de ses 2 enfants. ce cheque est libellé au nom de son ex epouse . il envoie ce cheque sans recommandé.
depuis le mois d'avril 2008, son ex epouse n'encaisse plus les cheques de pension alimentaire.cela n'avait jamais arrivé auparavant. ce mois-ci (juin 2008), il s'est permis d'envoyé le cheque de pension alimentaire , en recommandé avec accusé de récéption. son ex epouse a bien reçu le courrier, (retour de l'accusé de reception), mais cette derniere n'effectue toujours pas les encaissement des 3 cheques restant .
nous aimerions savoir le delai d'encaissement d'un cheque de pension alimentaire ?
comment faut-il agir pour ne pas avoir de meusure de justice pour le motif de non paiment de pension alimentaire , sachant que les cheque sont envoyés en temps et en heures?
merci de votre attention.
cordialement

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JamesEraser, Posté le 18/06/2008 à 21:44
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Citation :
comment faut-il agir pour ne pas avoir de mesure de justice pour le motif de non paiement de pension alimentaire

Ne pouvez vous pas faire un virement compte à compte ?
Cordialement

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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