Emprunt personnel sans que je le sache

Sujet vu 1047 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/07 à 18:42
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Lysette_old, Posté le 20/07/2007 à 18:42
1 message(s), Inscription le 20/07/2007
Bonsoir,

Peut-être pourrez-vous m’aider ?
Mon mari a fait agrandir (sans me le dire alors que nous sommes mariés sous le régime légal) une maison qui lui appartenait avant notre mariage. Je viens de découvrir, en vidant la maison de sa mère qui vient de décéder, un dossier complet avec un échéancier d’un emprunt personnel très important que mon mari a fait pour agrandir sa maison alors que nous étions mariés et qui a été payé intégralement avec le salaire de mon mari et le mien. Mon mari s’occupe de la gestion de notre comptabilité (son salaire et le mien) et je ne me suis rendue compte de rien. Il m’avait dit que nous ne pouvions pas laisser sa mère dans le besoin et je me rends compte qu’en fait mon mari ne donnait pas cet argent à sa mère mais réglait son emprunt personnel. Entre temps, mon mari a vendu sa maison, a laissé le produit de la vente chez son notaire et a acheté une autre maison à son nom. J’en ai parlé à mon mari et il m’a répondu que maintenant c’est trop tard, l’affaire est faite.

Est-ce vraiment trop tard comme il le dit ? J’ai en ma possession son dossier complet que je ne le lui ai pas donné bien entendu. Si on divorce, pouvez-vous me dire si j'aurai un droit sur ce bien ? Je vous remercie de votre aide.

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poupee_russe92, Posté le 25/07/2007 à 15:55
104 message(s), Inscription le 22/07/2007
Bonjour,

dans le cadre des régimes matrimoniaux, la souscription d'un contrat d'emprunt relève de la "gestion conjointe" autrement dit, ce type de souscriptions nécessite l'accord des DEUX époux, à défaut l'époux qui a signé seul s'engage personnellement et n'engage donc que ses biens propres et ses revenus.

C'est donc le cas de votre mari, néanmoins il semble qu'il ai utilisé également vos revenus pour financer cet emprunt.
A la dissolution du régime matrimonial en cas de divorce, il doit bien sur être tenu compte de cela pour que vous puissiez récupérer cet argent par le biais de votre "récompense".
Il est donc important que vous constituiez un dossier solide prouvant ses manipulations, pour faire valoir vos droits le moment venu. Pour se faire un avocat ne sera pas inutile.
Mais vous pouvez deja mettre de coté toutes les pièces qui vous semblent utiles, photocopiez les, car conserver le dossier et refuser de le rendre à votre mari pourrait jouer un jour en votre défaveur.

Bien à vous!


Esther


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