Eléments pris en compte en cas d'obligation alimentaire

Sujet vu 508 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/09 à 13:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


vrovro7, Hérault, Posté le 30/10/2009 à 13:50
1 message(s), Inscription le 30/10/2009
Bonjour,

En cas d'obligation alimentaire (paiement de la maison de retraite), les revenus du conjoint pacsés sont-ils pris en compte ?

De plus l'épargne est-elle saisie ?

Enfin le véhicule peut-il être saisi ?

Merci d'avance de votre réponse.

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