Election tuteur conseil de famille

Sujet vu 449 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 08:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


laetmebe, Haute-Vienne, Posté le 05/05/2011 à 08:47
1 message(s), Inscription le 05/05/2011
Bonjour,
ma grand mère est sous tutelle avec conseil de famille:
nous avons procédé à l'élection d'un tuteur et subrogé tuteur pour remplacé mon père tuteur qui donnait sa démission.
ètaient présents: ma cousine et mes 2 cousins ( frères et soeur), mon père ma soeur et moi même.
à l'election du tuteur mon père n'a pas pu voté, raison invoquée il est le tuteur sortant par contre ma cousine qui se présentait à pu voter est ce normal?
à l'élection du subrogé, mon cousin s'est présenté: peut on élire un tuteur et subrogé tuteur dans la même ligne ( frere et soeur)?
lors du vote pour le subrogé, mon père ma soeur et moi même avons voté contre donc 3 voix et mes deux cousins et la juge ont voté pour donc trois voix, est il vrai qu'en cas d'égalité des voix celle de la juge fait la majorité?
merci de vos réponses

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