Effets personnels non restituées par la mère à son fils

Sujet vu 723 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 09:04
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


JLS07, Ardèche, Posté le 23/11/2010 à 09:04
1 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,

Mon fils ainé de 14ans avait demandé à venir vivre avec moi, le JAF l'a écrit dans le jugement de divorce (juillet 2010). Le changement de domicile est applicable depuis le 1er aout, tout en gardant un droit de visite/hebergement de la mère.
Mon fils a passé ses vacances de juillet avec moi avec quelques vetements seulement (2010=année paire=1ere moitié des vacances), mais sa mère m'a ecrit fin juillet pour me dire qu'elle ne voulait plus voir notre fils, ni en aout ni ultérieurement. De fait il n'est pas retourné chez sa mère en aout, il n'a donc pas pu récupéré toutes ses affaires personnelles (vétements, livres d'ecole, pc, tel, velo, etc).
Aucune discussion possible, ni en directe ni via les avocats. Elle refuse de lui redonner tous ses effets personnels. Mon avocat dit qu'il n'est plus competant pour gerer cette affaire car mon fils et moi ne sommes pas dans la même région que mon ex. De fait ce n'est plus le même JAF qui doit gerer ce dossier.
Quelle est la procédure à suivre pour que mon fils recupere toutes ses affaires(sans avocat car trop cher..) ?
Ecrire auprés du greffier du TGI de ma région, ou auprés du JAF ou aupres du juge des tutelles? Et à quels articles du code penale dois je faire reference?
Merci beaucoup pour vos elements de réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/11/2010 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Commencez par une LRAR de mise en demeure où vous relatez vos tentatives pour récupérer les effets personnels de votre fils, notamment ses archives et livres scolaires (un enfant a besoin de ses cours de l'année précédente). Qu'à défaut de les avoir, vous saisirez la justice.

On n'est plus là dans le cadre du JAF mais d'une personne qui détient les affaires d'une autre personne et qui refuse de les rendre (le PC n'est pas concerné, sauf si vous en avez la facture à votre nom, idem pour le vélo, le téléphone et les biens meubles, ça ne concerne que les effets personnels). Mais ce n'est pas du ressort du pénal (elle ne les a pas volés)

Hélas, vous avez été négligent en ne faisant pas ça dès aout parce que maintenant, qui sait ce que sont devenues les affaires en question. Les vêtements ça se rachète, le gros problème ce sont les affaires scolaires, si elles ne sont pas parties à la poubelle.


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