Effets d'un mariage à l'étranger non-transcrit en france

Sujet vu 5230 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 04:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Rozebud, Yvelines, Posté le 16/09/2010 à 04:15
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,

Je souhaiterais obtenir un petit éclaircissement sur l'effet des mariages à l'étranger non-transcrits en France.

Concrètement, ma meilleure amie amie ainsi que moi-même envisageons de nous marier "symboliquement" à Las Vegas, nous souhaiterions un mariage somme toute valable, ne serait-ce qu'aux Etats-Unis, mais sans devoir en supporter les conséquences juridiques y étant inhérentes, ou du moins, en limitant un maximum le risque.

Je voulais donc savoir ce qu'il en était si nous nous marions à Vegas et que nous ne donnons pas suite en France. Aucun de nous n'aimerait voir de mauvaise surprise concernant des dettes de l'un répercutées sur l'autre par exemple, mais chacun de nous 2 aimerions pourtant être marié officiellement l'un à l'autre.

Enfin, je souhaiterais de plus amples informations sur le divorce après une telle union. Est-ce qu'il y a lieu de divorcer dans le sens où le mariage ne serait pas transcrit en France ? Est-ce que celui-ci est absolument nécessaire pour éviter tout risque comme évoqué précédemment, et quelles seraient les conséquences d'un tel divorce d'un point de vue patrimonial ?

Merci !

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Rozebud, Yvelines, Posté le 20/09/2010 à 01:39
2 message(s), Inscription le 16/09/2010
Je me permets de faire un up.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2010 à 02:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça c'est la grosse blague : un mariage pour de rire à Las Vegas et un jour on se retrouve bigame.

Un mariage fait à l'étranger en respectant la loi du pays est totalement valable (sauf si vous enfreignez des règles de base, comme épouser sa soeur, épouser un mort etc.) en vertu de l'article 171-1 du code civil. Si vous le transcrivez pas en France, il n'est pas opposable aux tiers mais il produit tous ses effets entre les époux (Article 171-5 du code civil)

Vous auriez donc tous les désavantages du mariage sans les avantages. Vous vous retrouverez en communauté des biens (régime par défaut autant en France qu'au Nevada), solidaire de certaines dettes de l'autre, serez redevable de l'obligation alimentaire envers les parents du conjoint etc. et vous devrez divorcer comme tout le monde (délai, avocat, dissolution de la communauté et si vous vous êtes fachés entre temps, une petite prestation compensatoire pour la route ?)

En fait se marier comme ça, augmente les risques juridiques (pas de contrat de mariage, aucun des avantages du mariage)

Il n'y a pas de possibilité légale de se dispenser de certaines obligations du mariage, même avec un contrat de séparation de biens (devoir de secours entre époux, solidarité des dettes de la vie courante, obligation alimentaire pour ses beaux-parents notamment). On ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre comme on dit.

sachat10, Posté le 22/11/2016 à 09:16
1 message(s), Inscription le 22/11/2016
bnjr;je suis mariée en algérie avec un algérien; est ce qu'il nous faut une transcription d notre acte de maiage en france sachant que tous les deux on est de nationalité algérienne


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