Don d'économies à l'un de ses enfants par une personne fragile

Sujet vu 925 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/07 à 11:08
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


tarzan_old, Posté le 10/06/2007 à 11:08
1 message(s), Inscription le 10/06/2007
Ma grand-mère paternelle , agée de 92 ans, vient de faire un chèque à sa fille (ma tante) , qu'elle voit environ 2h/an, de 10 000 euros. D'après ma tante, elle lui aurait demandé le prêt de cette somme, sa mère lui aurait répondu, je te les donne. Cette somme correspond à peu près à 80% des économies de ma grand-mère. Ma grand-mère souffre de grosses pertes de mémoire et se souvient à peine de sa fille et me prend souvent pour une gentille amie qui s'occupe bien d'elle. Dans l'hypothèse où ma grand-mère devait être amenée à être placée en maison de retraite, nous espérions (ma mère, mes frères et soeur et moi) que le petit pécule de ma grand-mère servirait d'abord à "financer" le placement. Ma tante a t'elle le droit de "se servir" sur les économies de sa mère en profitant largement de sa fragilité ?

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Jurigaby, Posté le 10/06/2007 à 13:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous pouvez demander une mise sous tutelle/curatelle et contester la donation ainsi consentie.

Qui plus est la donation est réductible à la succession.
Cela signifie que si la donation porte atteinte à votre reserve héréditaire, alors votre tante devra vous verser une indémnité.

Maintenant, concernant l'abus de faiblesse, je doute que l'infraction soit constituée.

C'est un peu votre parole contre celle de la tante.

Enfin bon, si vous avez d'autres questions...

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Cordialement.


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