Ecole privé inscription et nom

Sujet vu 322 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/08 à 23:20
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


christophevallet84, Vaucluse, Posté le 25/10/2008 à 23:20
2 message(s), Inscription le 25/10/2008
bonjour

je viens de découvrir que ma fille est inscrite dans une école privé dans le nord sans mon consentement... en plus la mère a modifier le nom de ma fille...

question
peut on inscrire un enfant dans une école primaire privé sans l'accord des 2 parents?

la direction de l'établissement ne doit elle pas demander le livret de famille ou l'acte de naissance de l'enfant ??

par avance merci

et que puis je faire juridiquement pour que mon ex et son mari cesse de modifier de ma fille ???

christophe

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jeetendra, Yvelines, Posté le 26/10/2008 à 13:50
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, si l'autorité parentale est partagée entre vous et votre ex conjoint vous etes en droit de la famille réputé etre d'accord sur les décisions usuelles que prend votre ex vis à vis de votre fille.

Si vous n'etes pas d'accord avec l'inscription à l'école privée, il vous faudra saisir le juge aux affaires familiales à cet effet, pour qu'il règle le différent uniquement dans l'intéret de votre enfant qui peut d'ailleurs donner son avis à ce sujet, ça la concerne aussi, cordialement

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christophevallet84, Vaucluse, Posté le 26/10/2008 à 16:11
2 message(s), Inscription le 25/10/2008
Merci de votre réponse

cependant je croyais que pour une école privé les textes différés...

Le fait que le beau père signe en qualité de Parents est ce légal ??

et qu'il ajoute son nom à celui de ma fille ???

y a t il des texte de lois qui lui donne raison ?

Et dans le cas inverse comment faire pour attaquer cet usurpateur ??


Par avance merci

Christophe


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