Echange de vehicule entre mon beaufrère et mon fils.

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/10 à 11:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


katy, Yonne, Posté le 09/05/2010 à 11:03
1 message(s), Inscription le 09/05/2010
Bonjour,

Mon beau frere est sous curatelle. Il a proposé a mon fils sa voiture contre celle de mon fils + une petite somme car celui si ne pouvait pas assumer les dépenses de sa voiture (la voiture de mon fils a une valeur inférieur et mon beau-frere en est bien conscient). Il n'a pas prévenu son curateur et maintenant le curateur veut que mon fils redonne la voiture car il dit qu'il y a abus de confiance ce qui est faux car je m'occupe de mon beau-frère depuis 2000, en suivi médical, et dans sa vie de tous les jours. Je n'ai jamais abusé de lui malgré qu'il soit instable et qu'il fasse n'importe quoi. J'ai toujours reparé les dégâts de mon beau-frère. Quels sont mes droit ?

Merci pour votre réponse.

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