Droits de visite ou d acceuil par les grands parents

Sujet vu 892 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/07 à 10:40
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ROGET_old, Posté le 04/11/2007 à 10:40
1 message(s), Inscription le 04/11/2007
Nous sommes grands parents de deux petites filles avons beaucoup de difficultes à avoir nos petits enfants Les parents punissent notre petite fille pour quelle ne puisse pas nous voir essayons d etre conciliant mais malgre tout nous obtenons de facon déguisé des refus
que doit on faire pour légalisé ou meme voir nos petits enfants
je précise les parents ne sont en aucun cas séparés

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patrick02, Posté le 04/11/2007 à 11:40
100 message(s), Inscription le 04/11/2007
Bonjour,
Le droit de visite simple de grands parents peut être octroyé par unJuge aux affaires familiales auprès duquel vous devez déposer une requête.
Il est possible qu'une mesure d'enquête sociale soit ordonnée afin de s'assurer des conditions morales et matérielles dont vous disposez. D'autre part, il faut aussi que votre action soit de nature àsatisfaire aux esoins affectifs de vos petits enfants.
Voila, bonne chance à vous;


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