Droits en tant que belle mere

Sujet vu 610 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/02/11 à 21:43
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Coralilie, Yvelines, Posté le 07/02/2011 à 21:43
1 message(s), Inscription le 07/02/2011
Bonjour,
Bonjour

Mon mari a une fille de 6 ans d'un premier mariage, il a divorcé en 2007 et nous sommes mariés depuis mai 2009.

Lors du divorce, un acte a été fait pour la garde de l'enfant.
La mère en a la garde et le papa doit la récupérer le mardi soir pour la ramener à l'ecole le jeudi matin et la garde d'un week end sur deux.
Nous avons déménages et son ex femme également et d'un commun accord le papa ne la récupère plus les mardi mais la prend tous les week end.
Nous navons jamais fait modifier l'acte de garde.

Aujourd'hui suite à quelques discordes entre nous et la maman, celle ci nous dis que nous ne respectons pas l'acte de garde original et quelle peut nous créer des soucis.
Cela me révolte mais mon mari n'ose pas s'énerver avec son ex femme par peur de représailles vis à vis de sa fille.
Il ne veut donc pas demander à son ex de repasser devant un avocat pour faire notifier l'acte de garde que nous faisions depuis quasiment deux ans.

Je voulais savoir si en tant que belle mère, comme nous sommes maries, j'avais le droit de contacter un avocat pour notifier l'acte même si mon mari n'ose pas le faire?

Merci pour vos reponses

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corima, Val-d'Oise, Posté le 07/02/2011 à 21:58
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, en tant que belle mère, vous n'avez aucun droit sur cet enfant et encore moins de faire modifier le droit de garde. Par contre, si vous etes vraiment eloignés en demenageant chacun de votre coté, il n'est peut etre pas dans l'interet de l'enfant de faire des aller/retour dans la semaine et le week end.
Donc qu'il n'ait pas peur des represailles, qu'il fasse une lettre AR au JAF du domicile de l'enfant et qu'il demande une modification de ses DVH. Elle ne peut pas l'empecher de voir sa fille, elle se mettrait dans son tort.


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