Droits de scolarité à régler

Sujet vu 611 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 16:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


elisabethoscamou_old, Posté le 09/11/2007 à 16:41
1 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,

Mon fils est inscrit dans une école privée. Pour des raisons de santé, il ne peut poursuivre ce cursus. Il souhaite arrêter maintenant.

Coût de la scolarité : 2910 €

A ce jour, 1665€ ont été versés à l'organisme scolaire. Reste 3 chèques de 415€ chacun à encaisser en décembre 07, janvier 08 et février 08.

Or, l’établissement scolaire exige d'encaisser les 3 derniers chèques. Pourtant, aucun document ne nous y contraint. Nous n’avons signé aucun contrat, il n’y a pas de règlement précisant ce cas de figure.

Quel recours avons-nous pour que les 3 derniers chèques ne puissent être encaissés ?? Merci d'avance pour votre réponse.

Sincères salutations.

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