Droits parentaux sur le lieu de résidence / enfants

Sujet vu 1044 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/08 à 23:54
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Mama4, Posté le 20/04/2008 à 23:54
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Bonjour,
Je suis actuellement à la recherche d’un service qui pourrait me donner un bref aperçu de mes droits en tant que parent dans la situation suivante. Savez-vous s’il existe un site sur Internet pouvant fournir ce genre de renseignement ? Nous sommes mariés depuis douze ans, nous avons deux enfants. Nous nous sommes mariés en Russie et avons obtenu un livret de famille français par l’intermédiaire du consulat de France. Nous vivons actuellement en Californie, aux Etats-Unis. Nous avons, depuis cinq ans environ, un grave désaccord sur notre lieu de residence pour les prochaines années. J’ai essayé de raisonner mon mari de toutes les manières possibles, mais en vain. A ce stade, j’en viens à me poser la question de nos droits juridiques concernant le choix d’un lieu de résidence et également concernant les enfants : comment ces droits seraient-ils affectés si je partais simplement pour la France (mon pays d'origine) avec les enfants, mais sans mon mari ? Il ne s’agirait pas du tout d'un cas de divorce, car je n’ai aucune intention de le demander, ni même d’une séparation officielle. Au contraire, j’invite et encourage mon mari à nous rejoindre dès qu’il se sentira prêt à le faire. Mais apparemment, il n’envisage pas de quitter les Etats-Unis avant une bonne dizaine d’années. De mon côté, j’ai déjà effectué quelques recherches d’emploi en France et suis persuadée de pouvoir trouver un emploi convenable dans un délai de 6 à 12 mois. Mes parents, qui sont à Paris, pourraient également nous aider quelque temps, en cas de besoin. Mes questions principales sont donc les suivantes : un départ dans ces circonstances serait-il considéré comme illégal ? Perdrais-je dans ce cas tout ou partie de mes droits en tant que parent ? Mon mari conserverait-il un contrôle plus important que moi sur la vie de nos enfants ? Serais-je amenée à prouver mon niveau de revenus et, si oui, dans quels délais ? Mon mari aurait-il quelque recours que ce soit pour nous obliger à retourner aux Etats-Unis ?
Je vous serais reconnaissante pour toute information utile à ce sujet, ou pour toute référence à un service adéquat.

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JEANC, Posté le 21/04/2008 à 10:54
140 message(s), Inscription le 31/03/2008
Bonjour,

Pour essayer de vous apporter une ébauche de réponse , si j'avais un seul et unique conseil à vous donner, c'est de ne surtout pas partir seule avec vos enfants sans votre mari...
Même si vous ne vous situez pas dans une démarche de séparation actuellement, vous pensez bien qu'il n'acceptera pas - comme çà - d'être privé de ses enfants et de les voir partir à des milliers de kilomètres !
Quel âge ont vos enfants ?
Par ailleurs, si vous agissez ainsi, vous vous mettez intgralement dans votre tort et vous serez vraisemblablement lourdement condamnée par la justice si votre mari porte plainte.
En aucun cas - sauf à y être autorisée par décision de justice - vous n'avez la possibilité de soustraire vos enfants à leur père !
J'ai parfaitement compris que vos intentions ne sont nullement "belliqueuses" à son égard...mais il n'en demeure pas moins que je en vois pas un père accepter une telle situation !
A mon sens, il vous faut privilégier le dialogue avec votre mari et essayer de le faire adhérer à votre projet...mais surement pas le mettre devant le fait accompli !
Par conséquent, votre projet ne me paraissant pas tenir la route juridiquement,je n'ai pas répondu aux autres questions...
Je ne peux que vous inciter à bien réfléchir aux conséquences d'un tel projet tant pour vous...que surtout pour vos enfants...sans parler de votre mari !
Je reste à votre disposition
Cordialement

Mama4, Posté le 21/04/2008 à 22:59
2 message(s), Inscription le 20/04/2008
Merci beaucoup JEANC - vous m'avez fourni l'explication que je recherchais. C'est en effet bien pour éviter de faire une bêtise que j'ai décidé de consulter ce forum, ainsi que d'autres sources d'information. Maintenant, je vois les choses plus clairement. Le dialogue avec mon mari, c'est certes ce par quoi j'ai commencé et je l'ai toujours privilégié, mais ce dialogue est resté sans issue depuis cinq ans et plus. C'est pourquoi j'en étais venue à me poser cette question... si imprudente. Je vois que nous avons encore du pain sur la planche. Nos enfants ont 5 et 9 ans. Merci encore !


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