Les droits et oblgations du conjoint

Sujet vu 470 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/09 à 13:39
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Elorac, Val-d'Oise, Posté le 27/04/2009 à 13:39
1 message(s), Inscription le 27/04/2009
Bonjour,

Ma grand-mère s'est marié en 1979 avec celui que je considère comme mon grand-père. Depuis peu, ma grand-mère est en pleine dépression est refuse de continuer de s'occuper de mon grand-père (totalement dépendant d'elle), nous avons placé ce dernier dans une maison de retraite.
Locataires d'un appartement, ma grand-mère veux résilier le bail (pour s'installer chez mes parents), est-ce légal ?
Par rapport aux meubles, peut-elle les vendre ? (l'argent sera placé sur le compte joint).
Auparavant propriétaires de leur résidence principale qu'ils ont revendue, mon grand-père a placé l'argent sur divers supports, notamment des assurances vie à son nom, désignant ma grand-mère comme bénéficiaire.
Les retraites de mes grands-parents ne suffisent pas à payer la maison de retraite et laisser de quoi vivre à ma grand-mère. Il n'est plus en mesure de casser ses contrats d'assurances (incapable d'écrire voire de signer) : a-t-elle le moyen de pouvoir récupérer cet argent ?
Dans quelle mesure, les quatre enfants de mon grand-père peuvent contribuer au règlement de la maison de retraite ?
Peut-on les y contraindre et comment ?

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Bertrand, Gironde, Posté le 28/04/2009 à 01:06
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Concernant le bail d'habitation (dans l'hypothèse ou le bailleur a bien connaissance que ce sont les deux époux qui sont locataires), elle ne peut pas résilier seule le bail ni vendre le mobilier qu'il contient, parce que c'est la résidence habituelle des époux, quand bien même son conjoint est en maison de retraite.
En revanche, elle peut demander à un juge des tutelles à se faire habiliter à cet effet pour combler l'accord que ne peut donner son mari.

Pour les contrats d'assurance-vie, à mon avis, il est tout à fait concevable de demander au juge des tutelles l'autorisation de procéder à un rachat partiel au nom de son mari.

Je ne suis en revanche pas convaincu de la possibilité d'actionner les enfants des époux au titre de leur obligation alimentaire dans la mesure où des sommes sont encore disponibles sur des contrats d'assurance-vie dont le rachat (au moins partiel) peut-être effectué (par l'épouse, sur autorisation).

Quelqu'un peut-il venir compléter ou corriger ma réponse le cas échéant ?

Cordialement.

Bertrand.


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