Les droits des locataires

Sujet vu 794 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 22:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


rahima, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/03/2009 à 22:50
1 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je voudrais bien comprendre pourquoi j'ai de coupure d'eau chez moi. Je suis un locataire au 48 rue de la république 93200 Saint Denis, et j'ai habité dans l'appartement le 1 janvier 2009.

Je me suis renseigné auprès de Veolia (eau) et la Mairie de Saint Denis et ils m'ont informez qu'il ya des problèmes judiciaires qui concerne les propriétaires et non les locataires. Sachant qu'il y a juste quelque uns qui n'ont pas payé. Donc je voudrais savoir s'il existe une loi qui dit, il faut couper de l'eau sur les locataires dans ce cas? Sachant qu'il y a une seule installation d'eau pour tous les locataires. (Donc si ont coupe l'eau, on va couper aussi sur les propriétaires qui payent ce qu'est anormale). Je voudrais aussi savoir la personnes (les personnes) qui a pris (ont pris) la décision de couper l'eau sur les locataires? Et dernièrement, je voudrais savoir qu'elles sont les procédures à suivre ou notre droit vis-à-vis de cette situation?

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.

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