Droits des grands-parents

Sujet vu 319 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/18 à 22:19
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


GNI, Rhône, Posté le 08/01/2018 à 22:19
1 message(s), Inscription le 08/01/2018
Bonjour,

Je vis actuellement une situation assez particulière avec mes propres parents.

Mon père est un homme assez violent avec les enfants, il me battait et a un comportement plus que douteux avec les petites filles dont ma propre soeur a fait les frais étant enfant.

De son côté ma mère vit dans un déni total de la réalité et je me souviens de ses menaces lorsqu'elle nous emmenait à l'école en nous disant "parfois on raconte des histoires et il y a des enfants qui sont enlevés à leurs parents pour être placés chez des gens qu'ils ne connaissent pas...".

Depuis la naissance de ma fille il y a 3 ans j'ai choisi de rompre tout liens avec eux afin qu'elle ne soit pas exposée et pour préserver ma petite famille.

Récemment, afin de reprendre contact avec moi, mes parents se sont adressés à moi par mail, pour me menacer suivant la loi n°70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale de régler cette situation devant le juge aux affaires familiales si je les empêche de voir ma fille.

En parallele, ma soeur a reçu une lettre manuscrite de leur part où ils affirment qu'ils me menacent.

Je souhaiterai savoir exactement quels sont véritablement leurs droits, et quelles sont les options que je peux envisager sachant que je ne suis pas vraiment enclin à réagir d'une manière qui leur conviendrait.

Merci.

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morobar, Vendée, Posté le 09/01/2018 à 09:06
8327 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Leurs droits: AUCUN
Seul l'intérêt de l'enfant à conserver des liens avec ses grands parents est examiné par la justice.
SI une procédure est ouverte devant le JAF, vous aurez soin d'évoquer les griefs preuves à l'appui, vos craintes..

amatjuris, Posté le 09/01/2018 à 11:50
9565 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je tempère la réponse de morobar.
Pour accorder un droit de visite ou d'hébergements à des grands parents ou même des tiers, le JAF saisi se base sur l'article 371-4 du code civil qui indique:
" L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables."

salutations


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