Droits des grands parents suite à mésentente

Sujet vu 712 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 11:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


pauline, Posté le 30/07/2008 à 11:55
1 message(s), Inscription le 30/07/2008
Suite à un différend avec notre belle fille (infidélité de sa part suivie d'une grossesse), elle ne veut plus nous co,fier notre petite fille de 3 ans et demi en vacances. Ils vivent à Nancy et nous à Nantes. Que pouvons nous faire. merci pour votre aide

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/07/2008 à 14:36
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous allez être contraint de saisir le juge aux affaires familiales afin qu'il vous accorde un droit de visite en application de l'article 371-4 du Code Civil, le recours à un avocat est cependant obligatoire, cordialement

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solution, Posté le 01/08/2008 à 16:26
7 message(s), Inscription le 01/08/2008
Vous pouvez également, avant toute procédure conflictuelle, chère et longue, proposer via un courrier A.R. une médiation pour trouver une solution dans l'intérêt de l'enfant.


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