Droits sur la garde d enfant

Sujet vu 399 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 11:11
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sara27100, Eure, Posté le 10/12/2011 à 11:11
3 message(s), Inscription le 10/12/2011
Bonjour,
bonjour, mon mari a 3 enfants d une union précédente, cela fait 9 ans qu'il est séparé d avec son ex compagne, la mere des enfants, elle ne c est jamais occupée de ses enfants, résultats lamentables, enfants livrés a eux memes, les enfants se couchent a des heures tardives les jours d école! l ainé a 14 ans, il est en 3ème, hier la mere a été convoqué au collége pour le comportement dérangeant de son fils en cours, de ses absences et de ses notes, elle ne travail pas mais ne vérifie jamais les devoirs de ses enfants, et maintenant, elle veut que nous prenions la garde de son fils ainé, car elle ne s en sort plus.
qu elles sont les procédures a effectuer pour effectuer se changement, il devra changer d etablissement scolaire en milieu d année scolaire, année de son brevet des collèges.
quels sont les delais ? y a t il un jugement?
pourrait ont demander une pension alimentaires a la mere? sachant qu elle ne travail pas et que nous payons pas de pensions car nous payons les dettes qu ils avaient en communs et qu elle ne les payent pas?

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Marion2, Posté le 10/12/2011 à 12:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il faut que votre mari saisisse le Juge aux Affaires Familiales et explique la situation.
Il peut demander un référé.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 10/12/2011 à 13:20
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, voyez combien de temps va prendre un référé au tribunal du lieu de résidence de l'enfant. Si vous etes pressé, peut-etre pouvez vous envisagé un accord amiable par ecrit que vous ferez entériner par le JAF dès qu'il pourra vous recevoir. Si la maman n'a pas de revenu, il y a peu de chance qu'elle puisse payer une pension, cordialement


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