Les droits d'un fils qui a son papa sous curatelle

Sujet vu 387 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/09 à 20:00
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Repillez, Haute-Garonne, Posté le 01/01/2009 à 20:00
1 message(s), Inscription le 01/01/2009
Bonjour,

Le père de mon fils est placé sous curatelle depuis 5 ans, Léo (mon fils) avait 16 ans au moment de l'accident. Depuis 5 ans Léo ne reçoit aucune aide financière de son père, il est à ma charge. Léo est en seconde année de BTS jusqu'à la fin de l'année scolaire 2009. Il envisage de faire un master pour la troisième année.

Depuis que son papa n'est plus en état de gérer ses biens, Léo n'a absolument rien, même pas un cadeau, même pas d'étrenne. Ni pour ses anniversaires, ni pour noël.

Le papa ne peut pas accéder à son argent librement et la tutelle refuse tout.

Cela est il normal ? D'autant que je vis seule et que je n'ai pas un gros salaire.
Je suis triste de constater que la famille paternelle, alors qu'une tante est très partie prenante des affaires de son frère, ne pense même pas à demander à la tutelle que soit aidé son neveu.
Comment doit on procéder pour que Léo soit un peu aidé par son père.
D'autant qu'il y a de l'argent bloqué sur un compte d'un montant supérieur à 25.000 €.

Je précise que Léo est l'unique fils et qu'il porte le nom de son père.

Merci de nous éclairer pour que la solidarité familiale tant proclamée soit véritable.

Marie Repillez

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Marion2, Posté le 02/01/2009 à 00:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,
D'après votre post, je suppose que vous n'étiez pas mariée.

Vous saisissez le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en courrier recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance en lui expliquant la situation. Si votre fils est majeur, c'est à lui de saisir le JAF. Vous faites (ou votre fils fait) une demande de pension alimentaire.
Un avocat n'est pas nécessaire.
Mais si votre fils est majeur, étant étudiant, il bénéficiera de l'Aide Juridictionnelle (donc droit à un avocat sans frais).
Pour ce faire, il faudra qu'il retire un dossier de demande d'AJ auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance avec la liste des avocats acceptant l'AJ.
Le JAF statuera sur le montant d'une pension alimentaire.
Il y aura une décison de jugement que vous transmettrez en recommandé AR ou par voie d'huissier auprès du Juge des tutelles afin de percevoir le montant de la pension alimentaire décrétée par le Juge.
Bon courage et bonne année à vous et votre fils.

Bien cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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