Droits moi et mon fils en cas de décés du concubin?

Sujet vu 782 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/11 à 14:23
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


reguer, Seine-Maritime, Posté le 15/01/2011 à 14:23
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour, je vais essayer d'être la plus claire possible: maman d'un Bébé de 10mois, mon concubin (père de l'enfant qui par ailleurs porte nos 2 noms) a acheté seul une maison(nous sommes pacsés), j'aimerai savoir ce qui se passerait dans le cas où mon concubin (et ce n'est pas à souhaiter) venait à disparaître(est-ce que l'on peut continuer à habiter la maison vu que mon fils est seul héritier néanmoins Bébé...), ai-je des droits en tant que représentante légale de mon fils par rapport à la maison? Je vous pose cette question car nos relations avec la famille sont mauvaises et je tiens à nous protéger moi et mon fils vu qu'aucun papier n'a été fait auprès d'un notaire. Merci.

Cordialement.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2011 à 14:28
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mariez-vous si vous voulez avoir des droits.
Certes votre fils est héritier de son père mais vous ne pourrez gérer ses biens seule. Le juge des tutelles pourrait contraindre à la vente de la maison et à placer l'argent. Ou à sa majorité, votre fils pourrait vous jeter à la rue (on ne sait jamais ce qui se passera)

reguer, Seine-Maritime, Posté le 15/01/2011 à 14:51
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Oui je vous remercie , je sais cela! On m'a parlé d'un droit de jouissance de la maison pendant 1 an, et merci d'être aimable, je demande des informations, je n'agresse personne!

Marion2, Posté le 15/01/2011 à 17:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Mais personne n'a dit ou même fait remarquer que vous aviez été agressive !!!

Et je ne vois pas du tout en quoi mimi n'a pas été aimable !!!

Je vous informe qu'en cas de PACS, il s'agit de partenaires et non de concubins.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/01/2011 à 20:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous n'aurez qu'un droit d'usage pendant un an et ensuite ?
Sans compter que ce n'est vraiment pas bon pour un tout jeune majeur de 18 ans, de disposer tout à coup de beaucoup d'argent, une bonne partie le claque dans l'année pour des bêtises.

Marion2, Posté le 18/01/2011 à 18:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
reguer,

Ne tenez surtout pas compte du message d'Aline...

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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