Droits de la famille qui n'a pas la tutelle provisoire

Sujet vu 705 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 10:47
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


yoyotos, Manche, Posté le 13/10/2009 à 10:47
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,

Une petite fille qui n'a pas obtenu, par ordonnance, le pouvoir de tutrice pour son grand-père (en attendant la tutelle définitive par jugement) a-t-elle le droit de déplacer son grand père d'une maison de retraite (trop onéreuse) vers une autre ?

(la tutelle provisoire a été donnée à une personne dont elle n'a pas connaissance et qui ne fait pas partie des membres de sa famille)


Je vous remercie pour votre réponse. Bien à vous

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/10/2009 à 12:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
UDAF de la Manche

Parc d’activité La Capelle, 291 rue Léon Jouhaux

BP 424 50004 SAINT-LÔ Cedex

Tél. 02.33.57.92.25

Bonjour, contactez l'Association udaf, ils tiennent des permanences juridiques en matière de tutelle, curatelle, ils vous aideront, bon après-midi à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

yoyotos, Manche, Posté le 13/10/2009 à 16:16
2 message(s), Inscription le 13/10/2009
Je vous remercie pour votre réponse. Je vais appeler l'udaf.

Yoyotos


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