Droits d'un enfant en indivision

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/05/09 à 21:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Louanne22, Côtes-d'Armor, Posté le 17/05/2009 à 21:27
4 message(s), Inscription le 17/05/2009
Bonjour,

Relations très tendues entre mon frère et moi: Je fais bande a part seule, ma mère m'a écartée de la famille, et mon frère profite de cette situation; voilà mon problème: Mon frère vient d'être nommé tuteur de ma mère qui vit depuis 2006 en foyer logement, et ceci contre mon gré puisque j'avais demandé au juge des tutelles une personne étrangère de la famille , connaissant la situation, et malgré celà mon frère est nommé tuteur, ce qui l'arrange encore plus, comme il sait depuis longtemps qu'il peut manipuler et influencer ma mère comme il veut, et qu'elle approuvera tout ce qu'il fait, donc aucun problème pour lui, tout est pour lui; et je m'aperçois par différents courriers que ce n'est même pas lui qui l'écrit mais sa femme et qu'elle signe le nom de mon frère et son prénom!! Il occupe la maison familiale, dont je suis également nu propriétaire, et ma mère usufrutière a titre gratuit, par contre il paie quand même les charges (eau, électricitée, et taxe d'habitation) moi j'y vais jamais dans cette maison, il s'y est installé, et refait tout le décor (cadres, nappes, vaisselles) il a même abattu tous les pommiers du verger sans me prévenir!! Je voudrais savoir si au décès de ma mère je pourrais lui demander,le loyer pour l'occupation gratuitement, ce qui me défavorise, je vis seule en appartement HLM de 2 pièces et je trouve qu'il profite de tout, et maintenant qu'il gère où plutôt qu'elle gère car c'est sa femme qui n'est pas tutrice qui s'en occupe, je voudrais connaitre mes droits; je me sens rejetée, et je n'ai plus qu'a subir, merçi de vos conseils et de votre aide

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Upsilon, Posté le 18/05/2009 à 13:59
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Je vais vous répondre sur vos droits, ensuite à vous de voir si vous vous sentez capable de les mettre en oeuvre, sachant que certains passeront par une procédure judiciaire!

1° Concernant le tutorat de votre maman:
Effectivement, les lettres ne peuvent pas être faites par la femme de votre frère. Vous êtes en droit de demander l'annulation de toutes les opérations faites sur ordre de cette femme, sachant que l'annulation de certains actes pourraient être une catastrophe.

2° Au décès:
Vous êtes en droit de demander un état du patrimoine de votre maman. Si vous sentez que les comptes sont bien bas voire vide, vous êtes en droit de demander à ce qu'on délivre au notaire les relevés de compte sur plusieurs années afin de voir ce qu'il s'est passé.

3° La maison:
Concernant la maison, vous êtes en indivision sur le bien entre vous, votre frère et votre maman. Votre maman étant usufruitière, elle a le droit de jouir du bien sans rien devoir payer.
Votre frère en revanche n'est pas titulaire de ce droit et vous pourriez demander un loyer. Notez cependant que, de son côté, il pourra demander à ce que vous payiez une partie des frais (factures, impôts etc...) acquittés durant cette période.

Je pense que le mieux que vous ayez à faire est d'attendre la succession et demander votre part de la maison... Vous pouvez bien sur bousculer tout cela si votre frère va trop loin, mais n'engagez rien hâtivement.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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