Droits et devoirs envers son pere

Sujet vu 412 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 10:29
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


CEVIDAL, Hérault, Posté le 05/05/2010 à 10:29
2 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

Je m'interroge sur les droits et devoirs que j'ai envers mon père qui ne m'a jamais élevé.
Je souhaiterais savoir qu'elles sont les modalités pour ne pas intervenir en cas de réclamation d'aide financière (par exemple maison de retraite, ...) si mon père biologique venait à me les réclamer.
La loi est formelle, il faut aider ses parents dans n'importe quelle situation, mais dans la mesure du raisonnable car je n'entretiens aucun rapport avec lui et ne veut pas payer pour ces déboires.

Merci d'avance pour vos réponse.

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amatjuris, Posté le 05/05/2010 à 17:49
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'article 205 indique que les enfants doivent des aliments à leur père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin.
ce qui signifie que votre père doit être dans le besoin et l'aide est seulement alimentaire. votre père devra aller devant le juge pour demander cette aide.
pour ne pas apporter cette aide il faudra prouver qu'il n'a jamais participé à votre éducation et entretien et ainsi qu'il a manqué gravement à ses obligations de père.
il existe une jurisprudence par exemple l'arrêt de la cour de cassation08-19120 visible sur le site légifrance.
cordialement

CEVIDAL, Hérault, Posté le 06/05/2010 à 08:32
2 message(s), Inscription le 05/05/2010
Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse, mais ce qui m'intéresse c'est de savoir qu'elles sont justement les démarches pour justifier l'absence et le manque d'éducation.
A qui dois-je m'adresser pour notifier par exemple par écrit cette situation et éventuellement, me préparer et avoir des preuves à tout ça.

Puis-je anticiper ?

Merci pour votre réponse à venir.

Cordialement


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