Droit de visu sur enfant après séparation du couple

Sujet vu 437 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/10 à 15:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


sophe, Hérault, Posté le 18/05/2010 à 15:46
1 message(s), Inscription le 18/05/2010
Bonjour,

Suite à une séparation, la maman empêche le papa de voir sa fille.
Que faire ?

est-ce considéré comme un enlèvement d'enfant ?

Merci de votre attention, cordialement.

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 19/05/2010 à 09:01
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonjour,
Pour qu'il y ait enlévement d'enfant, il faudrait qu'il y ait une ordonnance juridique de rendue et que le papa n'ait aucune coordonnée de la maman.
S'il y a eu une ordonnance, cela s'appellera dans un premier temps une non présentation d'enfant, donc il faut déposer plainte à chaque fois.
Si rien n'est fait juridiquement, il faut que le papa saisisse le juge des affaires familiales du tribunal où réside l'enfant, afin qu'il obtienne des droits et des devoirs également. Qu'il garde également des preuves de la volonté de la maman à ce qu'il n'est aucun lien avec leur fille, ça lui servira lors de l'audience.
Bonne journée.


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