Droit de visite et vacances pour enfant de divorcés

Sujet vu 1206 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 12:25
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


labansat, Hauts-de-Seine, Posté le 26/01/2011 à 12:25
2 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,
Lors du divorce, il a été décidé que la mère avait le droit de garde. Le père doit avoir l'enfant, un week-end sur deux et la moitié des vacances. Jusqu'à présent et depuis quatre ans, tout se passait sans problème. Or, maintenant, le père veut changer les règles et décide qu'il aura l'enfant le premier, le troisième et le cinquième week-end tous les mois. Donc par exemple, il décide qu'il aura l'enfant le 30 avril et le 1er mai, (week-end d'avril), le 8 mai, (1er week-end de mai), et 21 mai...Autrement dit, ilinterprète la loi, comme cela l'arrange. Y-a-til une règle bien définie dans ce cas ?

Merci de me répondre.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 12:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Que dit le jugement ? la seule loi qui existe est de respecter le jugement.
En général, pour éviter les litiges, les jugements donnent le 1er, 3ème et 5ème WE au lieu d'un WE sur deux.

labansat, Hauts-de-Seine, Posté le 26/01/2011 à 20:10
2 message(s), Inscription le 26/01/2011
Comment faire le calcul des week-ends ? Le 30 avril étant un samedi, doit-on compter ce week-end à la fois comme faisant partie d'avril et de Mai (le 1er étant un dimanche) ou bien comme dernier WE d'avril ?
Cela n'est pas clair.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Melanie555, Paris, Posté le 27/01/2011 à 11:04
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Le we du 30 avril est considéré comme le cinquième we du mois d'avril. Le we du 7 mai est considéré comme le premier week end de Mai.

Autrement dit, si par décision de justice, l'un des parents a obtenu un DVH comprenant les 1er, 3ème et 5ème we, l'enfant devra être avec ce parent les we des 30 avril et 7 Mai. Et c'est ainsi pour tous les mois comprenant 5 we.

Il serait plus juste d'ailleurs, dans ce cas, de parler de 3 we sur 5 et non d'un we sur deux.

Cette disposition ne s'applique pas si le jugement stipule "un we sur deux".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]