Droit de visite non respecté

Sujet vu 796 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/08 à 01:15
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


belam, Posté le 13/01/2008 à 01:15
1 message(s), Inscription le 13/01/2008
si le père ne se présente pas à l heure donnée dans le jugement suis je obligé de lui laisser l enfant si il se présente des heures plus tard

Poser une question Ajouter un message - répondre
Antoine ETCHEVERRY, Posté le 14/01/2008 à 10:19
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Bonjour,

En principe, il est indiqué dans le jugement que si le père ne se présente pas aux dates est heures fixées, il est est présummé avoir renoncé à l'exercice de son droit de visite.

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]