Droit de visite refusé arbitrairement et contre une decision du t

Sujet vu 336 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/08 à 15:17
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


ainhoa, Posté le 15/02/2008 à 15:17
1 message(s), Inscription le 15/02/2008
Bonjour,
Voila mon probleme: mon ex- conjoint, apres un jugement rendu en 2001 lui accordant la garde de notre fils, decide unilateralement d'en modifier les décisions.
D'abord, il ne veut plus faire le trajet retour qui lui était imposé. Ensuite, il a decidé de suspendre mon droit de visite momentanément pour les week-end, et maintenant, il decide qu'il part en vacances avec mon fils alors que j'ai un droit de visite pour la totalité des vacances de fevrier.
Que dois-je faire? Dois-je me présenter quand-meme à l'ecole? Dois-je faire une main-courante? Je voudrais trouver une solution rapidement car la situation se degrade a chaque discussion.
merci de vos conseils
ainhoa

Poser une question Ajouter un message - répondre
sosso, Posté le 23/02/2008 à 23:25
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour ainhoa,

Une fois, qu'un jugement est passé, toutes les parties doivent l'appliquer et ne peuvent pas le modifier sauf s'il y a entente entre les parties mais pour vous apparemment ce n'est pas le cas.
- premièrement,
Citation :
il ne veut plus faire le trajet retour qui lui était imposé
, attendez qu'il se déplace et s'il ne vient pas rechercher votre fils en temps et en heure, faîtes le constater par des témoins et par le comissariat le plus proche de votre domicile comme quoi le père n'est pas venu et que c'est vous qui lui ramener si vous le faîtes (rien ne vous y oblige, tout dépend de l'âge de votre fils (scolarisé en grande classe ou pas). S'il est en maternelle, vous pouvez le garder jusqu'à ce que son père vienne le chercher en précisant au comissariat que vous ne pouvez pas le ramener et que vous appliquer le jugement.
-deuxièmement,
Citation :
il a decidé de suspendre mon droit de visite momentanément pour les week-end
, continuer de respecter le jugement et lorsqu'il ne veut pas vous donner votre fils, portez plainte pour non présentation d'enfant (avec le jugement) et demander à ce qu'un policier vous accompagne pour récupérer votre fils (ils ne sont pas obligés mais certains acceptent)
-troisièmement,
Citation :
il decide qu'il part en vacances avec mon fils alors que j'ai un droit de visite pour la totalité des vacances de fevrier
, je vous conseille de faire la même chose que dans le paragraphe précédent mais il faut quand même vous présenter chez lui, car il vous dit peut être cela pour vous décourager.
Pour le récupérer à l'école, vous pouvez si c'est inscrit sur le jugement sinon si c'est précisé au domicile du père, vous ne pouvez pas car vous seriez hors la loi au yeux de la justice.
Si tous ces faits sont prouvées (témoignages, plaintes ...), je vous conseille de resaisir le jaf pour prouver la mauvaise foi du père et redemander la garde de votre fils, car il ne maintient pas la relation mère-enfant.
En espérant vous avoir aider.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]