Droit de visite parrain car ca fait 6 mois que je l a voit plus

Sujet vu 1559 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/08 à 10:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


uard, Posté le 20/09/2008 à 10:51
1 message(s), Inscription le 20/09/2008
pour savoir je suis parrain de la petite fille de mon frere et ca fait 6 mois que je l a voit plus et pou savoir si en tant que parrain on a le droit d avoir un droit de visite avant de passer au tribual merci de me repondre

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domi, Posté le 20/09/2008 à 14:54
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour , Les grands parents n'ont déjà pas de droits sur les petits enfants , alors les parrains...le mieux serait de trouver un terrain d'entente avec votre frère ! bon courage Domi

cl0141, Posté le 22/09/2008 à 20:00
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Bonsoir,
Contrairement à ce qu'ecrit "rapidement" Domi, les grands-parents ont certains droits LEGAUX
Par contre un parrain n'a qu'un droit moral. Il est fort regretable que quelqu'un vous demande à être parrain pour ensuite ne pas faire face à son engagement.

Mais ne baissez pas les bras. Soyez droit et honnete, soyez affectueux et surtout aucun mot désobligeant envers ses parents. Un jour, probablement dans l'adolescence, elle cherchera à vous voir, peut-être en cachette de ses parents.
Alors la, soyez diplomate, ne la montez pas contre ses parents, mais soyez le confident sur lequel on peut compter dans le conflit des générations.

Bon courage ... Claude (cl0141@freesurf.fr)

domi, Posté le 22/09/2008 à 20:03
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Désolé mais les grands parents n'ont pas de droits automatiques envers les petits enfants ! Seul le JAF est apte à prendre une décision et uniquement pour le bien de l'enfant !!

Marion2, Posté le 22/09/2008 à 20:07
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je confirme tout à fait ce que vient de dire Domi.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cl0141, Posté le 23/09/2008 à 10:53
9 message(s), Inscription le 22/09/2008
Exact, mais à tempérer.
L'article 371-4 du code civil donne le droit à un enfant d'avoir des relations personnelles avec ses grands-parents.
Relations personnelles, cela signifie: visite, hebergement occasionnel (ex: vacances), courrier, Email, petits cadeau (anniversaires, noel, ...)
L'intervention du Juge aux affaires familliales peut aller contre, uniquement pour raison graves dans l'interet de l'enfant.

Ainsi, les grands parents n'ont pas de droit directs, mais indirectement, à l'initiative de leurs petits enfants.

Pour en revenir au parrain, dans la strict application des textes, on ne peut attaquer en justice les parents. Toutefois, on peut demander au procureur de la république, qui lui seul peut attaquer les parents. Mais pour que cela se realise, il faut des conditions tout a fait exceptionnelles.

Je réitère: ne baisser pas lmes bras, soyez bon et patient, un jour viendra.
... Claude .... (cl0141@freesurf.fr)

jeetendra, Yvelines, Posté le 23/09/2008 à 12:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, laure et domi j'ai écrit un article sur le droit de visite et d'hébergement tres utile et surtout pratique, je vous invite à l'occasion de le lire, oui les grands parents peuvent entretenir des relations avec leurs petits enfants, ils peuvent meme bénéficier d'un droit de visite et d'hébergement, pour le parrain il faudrait qu'il adresse d'abord sa demande au Procureur de la République pour qu'il puisse instruire la demande et s'il il l'accepte le transmettre au juge aux affaires familiales, le recours à un avocat est obligatoire, cordialement

__________________________
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