Droit de visite oncle et tante

Sujet vu 14074 fois - 31 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 28/05/08 à 08:50
> Droit Civil & familial > Droit de la famille

lili70, Posté le 28/05/2008 à 08:50
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,
Mon frère adoré est décédé le 29 Mars 2006 à l’âge de 35 ans d’un infarctus massif.

Il était marié à la sœur de mon mari et a eu deux enfants, ........

Comme ci cette douleur et ce deuil n’était pas suffisamment douloureux, sa femme nous refuse de voir ses enfants...

Le grief reproché par rapport à ce refus est à mon égard à cause d’une parole malencontreuse que j’ai eu lorsque j’ai su qu’elle avait refait sa vie et qu’un homme vivait chez eux, les enfants étaient à la maison à ce moment.
Nous avons partagé tant de chose avec nos neveux, nous pouvons le prouver.

Je pensais que tous espoirs étaient perdus à cause de ce que j’avais dit d’une part et d’autre part je pensais qu’il n’y avait pas de loi pour les oncles et tantes, mais si, j’ai vu la loi 371-4

Est-il possible que Jules et Marius soient informés de leurs droits d’enfants ?
Devront nous prendre un avocat ?
Qui peut répondre à nos questions ?
Peuvent-ils être suivis psychologiquement ?
Marius est un enfant précoce et cette position ne doit pas faciliter son bon développement ?

Peut-être trop de question, pour faire court : Avons nous une chance de les revoir.

Merci

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novice43, Posté le 01/06/2008 à 20:51
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonjour,

vu sur un forum :

Aucun droit pour les collatéraux. Seuls les ascendants en ont, donc leur mère et les grands parents qui ont droit à un week-end (à vérifier) en hébergement.

Donc votre ex-belle soeur peut tout à faire refuser de vous laisser voir les enfants. Par contre si vos parents ou l'un des deux est vivant, ils peuvent demander leur droit car ils sont les grands parents. Ce qui pourrait être l'occasion de les voir, sans chercher de votre côté à dévaloriser leur mère ou à leur faire un lavage de cerveau, car cela risquerait de se retourner contre le droit de visite accordé aux grand parents.

Cordialement,

sas6215, Pas-de-Calais, Posté le 02/02/2009 à 08:53
2 message(s), Inscription le 02/02/2009
Bonjour,
Je pourrais écrire quasiment les mêmes mots que vous (mon frère est décédé à 34 ans en août 2007 laissant 3 petits enfants). Aujourd'hui, après une énième discussion sans issue et pleine d'agressivité avec ma belle-soeur, nous craignons (mon père et moi) d'en être arrivés à entamer une démarche judiciaire.
Aussi, si vous pouvez m'aider, ne serait-ce que par votre témoignage, je vous en serais très reconnaissante.
Merci d'avance

Tisuisse, Posté le 02/02/2009 à 09:42
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si l'article 371-4 du code civil précise que les ascendant ont un droit (1er alinéa de cet article), il n'écarte pas pour autant les possibilités pour les autres membres de la famille ainsi que pour les personnes étrangères à la famille (2e alinéa) mais dans le seul intérêt de l'enfant. Donc, à la lecture de cet article, les oncles et les tantes peuvent avoir l'autorisation du JAF et la mère ne pourra pas s'y opposer car seul l'intérêt de l'enfant prime.

Voici l'article :
Article 371-4
Modifié par Loi n°2007-293 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 6 mars 2007

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.

fchy, Savoie, Posté le 11/03/2010 à 13:00
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,

Les oncles, les tantes, on ne parle que de vous!!
Avez vous pensez a vos belles soeurs?? Elles qui ont justement perdu leur mari, qui ont vécu les pires moment de leur vie!
et qui doivent continuée de vivre malgrès tout?
Je vous assure qu'après une procédure, ce ne sera plus jamais pareil, et n'oublié pas que les enfants grandissent, et qu'il apprendront votre démarche, ainsi que la souffrance psycologique infligée a leur mère.

Ce genre de procédure mème a CONDAMNER la mère des enfants A PERPETUITE dans un enfer irrévocable!!

Oncles et tantes, remettez-vous en question, et imaginer etre a la place de ces femmes!

Quelles serait vos réactions, et que ressentiriez -vous si on vous faisait cela!

Sachez que ces femmes ont épousées vos frères, et en aucun cas elles vous ont choisit! alors pourquoi leurs pourrir l'existance avec tout cela?

Et les enfants ont été assez traumatisés, alors laissez les retrouver une vie saine et normal avec leur mère et leur nouveau conjoint, s'il y a.

et je suis sur que vous avez tous des belles soeurs (soeurs de vos conjoint)ou des beaux frères, alors réfléchissez!!!

lafamillereunie, Orne, Posté le 21/03/2010 à 23:13
1 message(s), Inscription le 21/03/2010
les enfants d'une famille ont une partie du même sang, pour eux c'est essentiel d'avoir des oncles et des tantes,des cousins et des cousines, ils en sont fiers et trouvent en eux des soutiens entre jeunes que nous parents nous ne soupçonnons pas.
pourquoi leur imposer nos stupides mésententes alors qu'ils se retrouveront un jour, que de temps perdu dans ce bas monde alors qu'eux ne veulent que se reconstruire et pourquoi pas avec leurs plus proches de sang, leurs cousins, pourquoi pas aller vers plus de solidarité et de projets communs ?
Même si la douleur d'un mari ou d'une épouse est terrible, les enfants ont aussi assez morfler, la suppression de leur liens familiaux est une seconde condamnation à mort, une condamnation de la famille toute entière. Ne vont-ils pas en souffrir dans leur devenir ?...
Après la perte de ma soeur puis de mon frêre, je ne peux entendre cette dictature alors que toute famille est un cercle unique et indissociable.
A chacun de l'integrer et d'en faire bon usage...

ninoucoincoin, Pas-de-Calais, Posté le 03/11/2011 à 10:26
6 message(s), Inscription le 03/11/2011
bonjour,
suite à plusieurs différents familiaux, ma soeur cadette a pratiquement coupé les ponts avec sa famille.En effet, elle a rencontré quelqu'un il y a 1 an et depuis elle a quitté le domicile de mes parents ou elle vivait encore bien qu'elle aie 32 ans.Dés lors les conflits on commencé(longue histoite mais insulte jalousie...)Ce qui fait que je n'ai plus de contact avec ma soeur depuis presque 1 an.J'ai 2 enfants et elle est marraine à l'un deux.Je viens d'apprendre qu'elle envisager de voir un avocat en vue d'obtenir un droit de visite pour mes enfants.Je suis contrariée car la personne qu'elle fréquente est fourbe, mechante et nous discrédite.En a t'elle le droit?Si oui combien de temps et de fois par mois?Ou cela se passe t'il?
Pourtant je ne l'empeche pas de voir mes enfants quans ils sont chez notre mère mais elle y vient rarement.Ceque je ne veux pas s'est qu'il cotoient son compagnon
AIDEZ MOI!!!
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 12:10
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
A vous de vous défendre en arguant que vous n'avez jamais empêché votre soeur de voir vos enfants

ninoucoincoin, Pas-de-Calais, Posté le 03/11/2011 à 14:05
6 message(s), Inscription le 03/11/2011
oui mais dispose t'elle réellement d'un droit vis à vis de mes enfants?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 14:08
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi dit que le juge peut accorder un droit de visite à tout tiers si l'intérêt des enfants l'exige.

ninoucoincoin, Pas-de-Calais, Posté le 03/11/2011 à 14:16
6 message(s), Inscription le 03/11/2011
sur quoi se base t'il pour statuer sur l'interet des enfants?MOI ILS NE LA R2CLAMENT PAS ET ELLE NE LEUR MANQUE PAS

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 14:22
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et bien vous le direz en audience sans vous exciter ainsi. Avec le reste.

C'est au juge d'apprécier souverainement les éléments qu'on lui donne pour estimer l'intérêt des enfants

ninoucoincoin, Pas-de-Calais, Posté le 03/11/2011 à 14:25
6 message(s), Inscription le 03/11/2011
POURQUOI DITES VOUS QUE JE M'EXCITE,
j'AI SIMPLEMENT POSe UNE QUESTION ET LIBRE à VOUS D'Y RePONDRE;jE VOUS AI PAS DEMANDé DE STATUER SUR MON ETA PHYSIQUE OU PSYCHIQUE

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 03/11/2011 à 14:27
1278 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, apparemment, rien ne dit que vous etes obligé ou que l'on pourrait vous obliger à acceder à la demande de la tante de vos enfants. Afin de vous preserver, envoyez lui tout de meme une LRAR lui disant que vous ne vous opposez pas à ce qu'elle voit vos enfants chez leurs grands parents (vos parents communs).

La loi dit effectivement que le juge peut accorder un droit de visite à tout tiers si l'intérêt des enfants l'exige, mais dans le cas où l'enfant est confié à une personne ou un service hors de son milieu actuel.

Lire ce site http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1885-droit-de-visite-des-oncles-et-tantes

ninoucoincoin, Pas-de-Calais, Posté le 03/11/2011 à 14:42
6 message(s), Inscription le 03/11/2011
merci pour votre réponse
Pour l'instant ;il vaut peut etre mieux que je ne fasse rien.Ma mère m'a appris que ma soeur lui avait parlé de cela il y a environ 2 mois( ma mère ne m'avait rien dit pour ne pas me contrarier) mais quelle n'en a plus parlé depuis hier quand elle a réclamé à ma mère le livret de famille mais je ne sais pas pourquoi.De plus, je pense qu 'avant de statuer, il y aura 1 audience de conciliation.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/11/2011 à 16:54
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
POURQUOI DITES VOUS QUE JE M'EXCITE,
j'AI SIMPLEMENT POSe UNE QUESTION ET LIBRE à VOUS D'Y RePONDRE;jE VOUS AI PAS DEMANDé DE STATUER SUR MON ETA PHYSIQUE OU PSYCHIQUE
pourtant vous vous mettez à écrire en majuscule avec des tas de fautes, donc oui, vous vous excitez et ça donne une indication sur votre état

Citation :
De plus, je pense qu 'avant de statuer, il y aura 1 audience de conciliation.
non, ça n'a rien d'obligatoire, votre soeur peut vous assigner direct devant le JAF avec son avocat

Tisuisse, Posté le 04/11/2011 à 17:53
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je rappelle que ce ne sont pas les collatéraux qui pauvent exiger un droit de visite pour leurs neveux ou nièces mais se sont les enfants qui ont le droit d'entretenir des relations avec leurs oncles ou leurs tantes. Le JAF ne statuera que dans le strict intérêt des enfants et non dans l'intérêts des adultes.

ninoucoincoin, Pas-de-Calais, Posté le 04/11/2011 à 20:52
6 message(s), Inscription le 03/11/2011
merci pour votre réponse , elle me rassure bien que je ne sois pas contre le fait qu'elle voit mes enfants mais chez mes parents pas chez elle notamment en raison de la présence néfaste psychologiquement pour mes enfants de son ami

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 20:59
15744 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc organisez ces rencontres chez vos parents afin qu'elle n'ait plus d'argument

damien, Posté le 22/07/2012 à 18:57
1 message(s), Inscription le 22/07/2012
Bonjour, j'ai 15 ans et mes parents sont fâchés depuis peu avec ma tante.
Le problème c'est que maintenant ma mère m'interdit de la voir, et donc mon oncle et mes deux cousines aussi.
Je trouve ça très injuste car ce n'est pas moi qui suis fâché avec eux !
Mes parents ont-ils le droit de n’empêcher de les voir ?

cocotte1003, Isère, Posté le 23/07/2012 à 03:11
3658 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui tout à fait, vous etes mineur, c'est donc à vos parents de décider,cordialement

Tisuisse, Posté le 06/08/2012 à 08:31
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je nuance la réponse de cocotte 1003.

En tant que mineur, vos parents ont autorité sur vous certes mais, et je pense que vous avez bien lu le topic qui précède, vous avez le droit, vous, de demander au juge de conserver des liens avec votre oncle, votre tante et vos cousines. Si le juge accède à votre demande (et c'est ce qu'il fera), vos parents n'auront aucune possibilité de s'y opposer sauf commettre un délit pénal (non présentatiuon d'enfant).

Pour ce faire, vous pouvez adresser directement une LR/AR au greffe du tribunal de votre secteur, dans ce sens. En tant que mineur, vous avez le droit à l'aide gratuite d'un avocat. Le greffe vous communiquera la liste des avocats spécialisés dans ce domaine et qui acceptent l'aide juridictionnelle.

Kami1, Posté le 22/01/2013 à 20:49
1 message(s), Inscription le 22/01/2013
Bonsoir,

Je suis la tante d'un neveu de 3 ans et j'aimerais avoir sa garde pour des conditions particulieres : son père ne sait pas vraiment lire ni écrire, il a fait de la prison et en fait encore, et sa mère et très influensable.

Croyez vous que cela est possible d'obtenir sa garde ?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 22/01/2013 à 22:21
8317 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Kami1,

Pour ça, il vous faut faire une demande au JAF mais, comme cet enfant a sa mère, même si elle est inflençable, qui s'occupe de lui, je ne pense pas que vous puissiez grand chose. Par contre, demander à avoir et à garder des liens avec votre neveu sera plus adapté. Je vous rappelle que ce sont les enfants qui ont des droits automatiques et dans leur seul intérêt, ces droits ne sont pas automatiques pour les autres membres de la famille (oncles, tantes, grands-parents, etc.).

Bouboulou, Posté le 21/04/2013 à 23:35
1 message(s), Inscription le 21/04/2013
Bonjour mon frère a un droit visite deux fois par semaine je vois ma nièce que de tant en tant je travail à l.aeroport et je voudrais la prendre en vacances ou de temps en temps quel dorme à la maison le droit parental et pour les deux parents mais la garde et à la mère elle vit pas quel dort ni chez moi ni chez les grand parents j'ai des enfants j'aimerais avoir ma niece...la mère se donne le droit de laisser la petite dormir chez sa tante et son oncle partir en vacance et de notre côté rien la petite demande mais la mère fais la sourdes oreille je suis triste !!!!!!


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