Droit de visite obligatoire ou non ?

Sujet vu 1021 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/09 à 12:07
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


nathalie, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 23/02/2009 à 12:07
7 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour ma fille ne souhaite plus aller chez son père tous les 15 jours ; elle aura 15 ans au mois d'aout 2009 ;
pouvez vous me dire si elle a le droit de ne plus aller chez son père sans que le tribunal lui est ordonné ; risquons nous des poursuites ? quelle est la marche à suivre merci beaucoup NATHALIE

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Marion2, Posté le 23/02/2009 à 12:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut qu'elle saisisse le Juge aux Affaires Familiales en courrier recommandé AR et qu'elle explique pourquoi elle ne veut plus aller chez son père tous les quinze jours.
Il est préférable, afin d'éviter des poursuites, qu'elle continue à aller chez son père tant que le JAF n'aura pas pris sa décision.

Un avocat n'est pas nécessaire.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

BOOBAA59, Nord, Posté le 24/02/2009 à 10:37
14 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Tant qu'il n'y a pas eu de décision officielle, il est préférable qu'elle continue à aller chez son père car ce dernier pourrait porter plainte pour non présentation d'enfant étant donné qu'elle est mineur.

Néanmoins, comme elle à plus de 12 ans, si elle saisit le JAF, en expliquant qu'elle ne souhaite plus aller chez son père, le juge lui donnera libre arbitre sur les visites.

Cordialement

nathalie, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 24/02/2009 à 16:49
7 message(s), Inscription le 23/02/2009
merci pour ces renseignements bonne journée nathalie


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