Droit de visite et jours ferie

Sujet vu 1106 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 00:27
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


christa47, Gironde, Posté le 01/04/2010 à 00:27
9 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour,
je souhaiterais savoir si un jour ferie tombe le jour apres le week end es ce que on peu garder l'enfant ou la rendre a sa mere.

exemple j'ai un droit de visite 1 ,3, 5 wek end de chaque mois du samedi 14h au dimanche 19h et moitier vances scolaire.
voila pour ce wek end end de pentecote j'ai la garde de ma fille et lundi etant un jour ferie dois je la ramener dimanche soir ou lundi ????

merci d'avance de votre reponse

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Melanie555, Paris, Posté le 13/04/2010 à 19:11
241 message(s), Inscription le 13/04/2010
Tout dépend de ce qui est noté sur votre jugement. S'il est précisé que

"le droit de visite et d'hébergement de fin de semaine s'étend aux jours féries précédant ou suivant la fin de semaine considérée.."

vous pouvez effectivement garder l'enfant.

En tout état de cause, je ne pense pas que cela concerne le week end de la Pentecôte car il s'agit d'un W.E. 4... (sauf erreur de ma part)

Patricia, Posté le 13/04/2010 à 19:34
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Effectivement, la Pentecôte n'est pas concernée. C'est bien le w. end 4.
22/23/24.

Pour le mois de mai, vos droits de visite seront les :
1er/2
15/16
30/31

__________________________
Cordialement.


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