Droit de visite et d'hebergement loi 371-4

Sujet vu 667 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/07 à 09:41
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


calinette_old, Posté le 03/12/2007 à 09:41
1 message(s), Inscription le 03/12/2007
ma BM nous a assigné en justice en fevrier 2005 pour un droit de visite et d'hebergement sur ma fille qui a 3 ans aujourd'hui.le jugement en 1 ere instance a été rendu. mais n'étant pas d'accord la totalité de ce le juge a autorisé a ma BM nous avons fait appel en fevrier 2007.hors depuis 1 mois les choses se sont arrangés avec ma BM.chacun amis de l'eau dans son vin pour le bien etre de ma fille.

nous souhaiterions d'un commun accord stoppé la procedure d'appel (et que le jugement en 1ere instance ne soit plus valide au cas ou un jour la BM change d'avis).
quelle est la procedure a suivre pour arreter l'appel?

cordialement

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