Droit visite et hebergement

Sujet vu 368 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 13:46
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


galerev, Bouches-du-Rhône, Posté le 27/07/2009 à 13:46
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
J'ai deux enfants 14 et 15 ans.
L'ONC du 18/11/08 précise que mon ex-mari "exercera librement son droit de visite et d'hébergement et qu'en cas de difficultés, il pourra exercer" une garde classique.
Mon ex-mari a refusé la médiation familiale. Une enquête sociale s'est terminée début juin, mais je n'ai toujours pas de nouvelles.
Mon fils ne parle plus à son père depuis 2 mois. Ma fille lui a téléphoné 2 fois en juin, les appels se sont terminés en pleurs. Depuis mi-juin, mon ex-mari n'a jamais essayé de contacter les enfants.
Il vient de m'adresser un courrier m'informant qu'il voulait une garde classique et qu'il prendrait les enfants en août.
Les enfants ne veulent pas y aller, ils se sentent en danger.
Que dois-je faire ?
Merci pour vos réponse

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citoyenalpha, Posté le 27/07/2009 à 15:35
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

seul le juge aux affaires familiales est compétent concernant le droit de garde des enfants.

L'ordonnance de non conciliation à poser les règles en matière de droit de garde. Si vous souhaitez obtenir une modification il convient de s'adresser au JAF. Vos enfants peuvent demander à être entendu par le JAF. Il appartient au JAF de se prononcer.

A défaut vous êtes tenu de respecter le jugement où des poursuites pénales pourront être demandées par votre mari et une limitation de votre droit de garde.

Restant à votre disposition.

galerev, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/07/2009 à 08:43
2 message(s), Inscription le 27/07/2009
Je vous remercie de votre aide


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