Droit de visite et d'hébergement de mes enfants

Sujet vu 560 fois - 20 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/18 à 22:24
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


Choupettou, Aude, Posté le 01/01/2018 à 22:24
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Bonsoir
Je viens d'être assigné au JAF pour un droit d'hébergement et de visite pour mes 2 enfants par ma belle mère
Je tiens à préciser que nous n'avons plus de contact depuis 7 ans et elle revient se manifester.
Je m'oppose catégoriquement à sa démarche car c'est une personne très instable et elle nous a causé énormément de souci.
Qu'est ce que vous en pensez ??
Qu' est ce que je risque si elle venait à avoir gain de cause et que je m'y oppose encore ??
Merci de vos réponses
Cordialement

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cocotte1003, Isère, Posté le 02/01/2018 à 06:40
5477 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjoir, les enfants ont le droit de voir leurs grand parents. Il va vous falloir de bons arguments avec impérativement des preuves de ce que vous avancez, pour que le juge n'accepte pas la demande de votre belle mère. Une décision judiciaire doit etre appliquer. Il serait plus interressant pour vous de trouver un accord amiable puisqu'il suffit que vous proposiez 3 à 4 visites par an pour qu'elle soit déboutée. Les visites peuvent ainsi se passer en votre présence, cordialement

Tisuisse, Posté le 02/01/2018 à 11:41
11366 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Choupettou,

Qu'appelez-vous "belle-mère" ? s'agit'il de la mère de votre épouse (si vous êtes un homme) ou de votre époux (si vous êtes une femme) ? Car si vous n'êtes pas mariés, la grand-mère de vos enfants ne peut pas être votre belle-mère, elle est une étrangère, un tiers, pour vous.

La loi ne donne des droits qu'aux enfants car ces derniers ont le droit automatique de conserver et d'entretenir des liens avec leurs grands-parents mais les grands-parents n'ont aucun droit automatique vis à vis de leurs petits-enfants.

Choupettou, Aude, Posté le 02/01/2018 à 11:50
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Bonjour
Il s'agit de la mère de mon époux
Oui je suis mariée et je suis une femme.
Mon fils aînée ne veut pas la voir
Et la fille ne la connaît pas du tout.
Merci à vous
Cordialement

Tisuisse, Posté le 02/01/2018 à 11:57
11366 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Quels âges ont vos enfants ?

Choupettou, Aude, Posté le 02/01/2018 à 12:01
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
11 ans bientôt 12 ans
4 ans

Tisuisse, Posté le 02/01/2018 à 13:59
11366 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Alors l'aîné a le droit de donner son avis et il peut faire un courrier dans ce sens au greffe du tribunal, pour le JAF, et ce JAF a obligation d'écouter votre aîné, par contre, il n'a pas obligation à suivre intégralement sa demande.

Je pense que vous devriez proposer à votre belle-mère, par LR/AR (seul moyen qui laisse des traces non réfutables) de voir vos enfants, 2 ou 3 fois l'an, à des dates précisées à l'avance, et pour quelques heures seulement (un après-midi goûter chez vous par exemple) donc sous surveillance et elle ne sera pas seule avec vos enfants.

Choupettou, Aude, Posté le 02/01/2018 à 18:50
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
J'ai très bien compris ...merci
Par contre, si elle venait à avoir gain de cause moi en tant que parent je peux imposer ma présence systématique.
Mais elle veut aussi un droit d'hébergement.
Pour mon ainé qu Il refuse catégoriquement.
Comment ça se passe dans ces moments là ??

cocotte1003, Isère, Posté le 02/01/2018 à 19:58
5477 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non si elle obtient un droit de visite voir d'hébergement, votre présence ne sera pas incluse dans ce droit. Vous n'aurez plus rien à dire sur ce qu'elle fera avec vos enfants, cordialement

Choupettou, Aude, Posté le 02/01/2018 à 20:04
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Si je souhaite une surveillance car cette personne n'est pas du tout de confiance.
Est ce que cela est possible ???
Si je ne présente pas mes enfants au rendez vous c'est pénalisable ??

cocotte1003, Isère, Posté le 03/01/2018 à 07:22
5477 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, avez vous des preuves sérieuses comme certificat médical que votre belle mère n'est pas en capacité de s'occuper des enfants ? Il sera difficile d'exercer un droit d'hébergement sous surveillance, mais on peut toujours tout demander, reste à savoir ce que vous obtiendrez. Si votre belle mère dépose plainte parce que vous ne respectez pas son droit de visite, oui vous etes pénalisable, cordialement

Choupettou, Aude, Posté le 03/01/2018 à 10:05
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Bonjour
Je n'ai pas de certifats.
Mais j'ai des attestations de personnes témoins de tout ce qu'elle nous a fait subir.
Plus une attestation de son propre fils (mon époux) qui affirme une femme égoïste jalouse nocive méchante depuis son plus jeune âge

Tisuisse, Posté le 03/01/2018 à 10:40
11366 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ces témoignages et attestations sont à mettre noir sur blanc et à transmettre, via ton avocat, au JAF lequel demandera probablement une enquête sociale et, éventuellement, des expertises médicales.

En attendant, ton fils peut très bien écrire au JAF, par LR/AR, qu'il ne veut pas aller chez sa grand-mère, il donne ses raisons, le JAF est tenu de lui répondre.

Choupettou, Aude, Posté le 03/01/2018 à 10:42
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Ok merci bcp pour votre soutien et vos idées à tous.
Car c'est une situation très difficile à porter sur les épaules.
Merci

Choupettou, Aude, Posté le 03/01/2018 à 19:04
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Bonsoir
Mon aîné souhaite donc de se faire assister par un avocat pour enfant.
La question de mon fils : est ce qu'il va se faire entendre par le JAF ???

cocotte1003, Isère, Posté le 03/01/2018 à 20:26
5477 message(s), Inscription le 19/06/2011
Pui si il a des arguments valables, cordialement

Choupettou, Aude, Posté le 03/01/2018 à 20:30
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Les arguments sont je ne veux pas y aller car je ne la connais pas et je ne veux pas la connaître et elle ne me manque pas donc je ne veux pas y aller sinon je m'en fuirais

Tisuisse, Posté le 04/01/2018 à 05:19
11366 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Oui, ton fils a le droit de se faire assister d'un avocat, c'est gratuit pour lui puisqu'il est mineur. Voir le greffe du tribunal pour la désignation de l'avocat.

Choupettou, Aude, Posté le 06/01/2018 à 22:50
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Bonsoir,

Je viens d'avoir les conclusions de la partie adverse et, au départ, la partie adverse avait fourni une attestation qui portait préjudice justement la partie adverse et à la dépose des 2e conclusions, cette attestations a été retirée du dossier mais nous l'avons tous lue.
Est ce que cela peut m'être favorable ?

Tisuisse, Posté le 07/01/2018 à 13:30
11366 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous avez en mains, vous ou votre avocat, la première attestation, gardez-la précieusement, elle vous servira comme preuve en votre faveur pour le juge.

Choupettou, Aude, Posté le 07/01/2018 à 13:32
11 message(s), Inscription le 01/01/2018
Exactement nous l'avons garder précieusement car je pense vraiment qu'elle va nous servir


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