Droit de visite des grands-parents

Sujet vu 997 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/10 à 08:49
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


mély59, Nord, Posté le 01/12/2010 à 08:49
2 message(s), Inscription le 01/12/2010
Bonjour,

J'ai une fille de 7 mois, depuis 4 mois mon fiancé et moi n'avons quasiment plus de nouvelles des ces parents, et ne s'intéresse pas à notre fille.

Il y a 2 jours sont pére nous à envoyer un mail afin de nous demander de trouver une solution a l'amiable pour qu'il puisse voir sa petite fille, car il ne souhaite voir que notre fille et pas nous.

Mon fiancé lui à répondu que la seule solution été de venir la voire chez nous et que nous ne les avions jamais empêchés de venir la voire (nous ne souhaitons pas la laisser seule avec eux.)

Peuvent-ils obtenir un droit de visite sans notre présence?

Merci de répondre car je suis très inquiète.

Poser une question Ajouter un message - répondre
chris_ldv, Paris, Posté le 01/12/2010 à 10:52
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Non les grands parents ne peuvent pas obtenir un droit de visite sans votre présence car les parents sont juridiquement responsables de l'enfant. A ce titre vous êtes en droit d'être présents à tout moment de la vie de l'enfant tant qu'il est mineur et que rien ne peut vous être reproché à son égard.

L'option judiciaire de vos beaux-parents consisterai à s'adresser au Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour obtenir un droit de visite en exigeant simultanément votre éloignement.

D'un point de vue pratique dans la mesure où vous n'êtes pas opposé à ce que les grands parents voient votre enfant, mais en votre présence, cette demande n'a strictement aucune chance d'aboutir.

Accéssoirement les grands parents devraient exposer au juge aux affaires familiales les raisons qui justifient une telle demande (à priori farfelue) et la mésentente avec les parents ne sera pas retenue comme un motif suffisant car les droits des grands parents ne peuvent pas suplanter ceux des parents.

Cordialement,

mély59, Nord, Posté le 01/12/2010 à 10:58
2 message(s), Inscription le 01/12/2010
Merci, pour votre réponse cela me rassure.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/12/2010 à 14:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans les faits, il arrive quand même souvent que les grands-parents privés d'un petit-enfant, obtiennent un droit d'hébergement, surtout depuis que le code civil a mis noir sur blanc qu'ils ont le droit d'avoir des relations avec leurs petits-enfants en supplantant la volonté des parents.

chris_ldv, Paris, Posté le 02/12/2010 à 09:26
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il vrai que les grands parents peuvent obtenir un droit de visite pour leurs petits enfants mais ceci n'est vrai que lorsque les parents sont notoirement opposés à ce que grands parents et petits enfants se rencontrent.

Dans le cas présent les parents semblent au contraire favorables à cette rencontre et souhaitent uniquement exercer leur droit (et devoir) de contrôle définis dans le cadre de l'autorité parentale par leur simple présence qui n'est en aucun cas incompatible avec le droit des grands parents.

La volonté des grands parents n'est donc plus ici d'établir un contact avec les petits enfants puisque les parents y sont favorables mais d'éloigner physiquement les parents. Il serait extrêmement surprenant qu'un juge aux affaire familiales réponde favorablement à une telle requête.

Cordialement,


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]