Droit de visite des grands parents

Sujet vu 540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 23:03
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


caria, Bas-Rhin, Posté le 25/06/2010 à 23:03
2 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,
qui accorde le doit de visite aux grands parents,et sur quoi se base t'on pour defenir le rythme des visites
L'ex femme a mon mari a demande au tribunal de supprimer le droit de visite a son fils,par contre il verse tous les mois une pension alimentaire.Peut il refuser de la payer s'il n'a plus le droit de visite

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kindermaxi, Yvelines, Posté le 25/06/2010 à 23:24
223 message(s), Inscription le 07/12/2009
Bonsoir,
Pour les grand-parents, le juge des affaires familiales accorde ou non un droit de visites. Pour le rythme tout dépend de l'âge de l'enfant, et de l'entente des parents avec les grand-parents, ça peut aller d'une heure à un week-end par mois. Si parents divorcés, les grand-parents doivent d'abord se tourner vers leur enfant, avant de se tourner vers leur ex belle-fille ou beau-fils.
Du tout, le droit de visite et la pension alimentaire sont totalement indépendants. S'il refuse de la payer, il s'expose à des sanctions pénales (2 ans de prison et 15000 euros d'amende), si la mère dépose plainte pour abandon de famille, et il sera contraint de régler les pensions impayées.
Bonne soirée.


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