Droit de visite grand-parent

Sujet vu 740 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/13 à 20:55
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


athenes, Hérault, Posté le 18/02/2013 à 20:55
6 message(s), Inscription le 18/02/2013
Bonjour,

Suite à un jugement mes parents ont droit à une visite de mon enfant dans un centre de rencontre encadré par des surveillants sans la possibilité de sortie.
Hors je n'ai, à ce jours, pas reçu de notification par huissier à l'initiative de mes parents afin de me signifier la décision du jugement.
A noter que le jugement à une clause exécutoire provisoire.
Toutefois il me semble que sans notification par huissier de la part d'un des 2 parties l’exécution du jugement n'a pas lieu d'être.
De plus nous envisageons de faire appel du jugement mais nous ne connaissons pas les intentions de mes parents, peut être veulent-ils eux aussi faire appel ou juste appliquer le jugement ou aucune de ces 2 intentions.

Le centre de rencontre semble avoir reçu une copie du jugement car nous venons de recevoir un courrier du centre indiquant la date et lieu de la visite.

Ma question est la suivante :
Vu l'absence de notification par huissier de la part de mes parents, le jugement est-il applicable et notamment la visite de mon enfant dans le cente ?

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athenes, Hérault, Posté le 22/02/2013 à 21:21
6 message(s), Inscription le 18/02/2013
Réponse de mon avocat : la visite est applicable sans qu'une des parties ait informé l'autre par huissier car il y a une clause exécutoire provisoire concernant la visite. Encore faut-il que le centre d'accueil soit informé et c'est le cas donc la visite aura bien lieu.

A noter qu'il y a qu'une visite de fixer dans le jugement...
Mon avocat a été surpris par ce fait.
Donc pour qu'il y ait d'autre visite il faut que mes parents ressaisisse le JAF (Juge des Affaires Familiale)

Concernant les visites enfant/grand-parent, il me parait évident que la présence des parents ne peut être exclus.
Le centre d'accueil peut il nous demander/imposer à ce que nous ne soyons pas présent (nous parents) et laisser notre enfant de tous juste 3 ans avec ses grand-parent ?
Je tiens à préciser que nous n'accepterions une telle mesure, il n'est pas question que je laisse seul mon enfant avec des personnes qui n'ont pas gagné ma confiance que ce soit mes parents ou les encadrants du centre d'accueil.
A noter aussi que le juge n'a rien précisé à ce propos si ce n'est que cette visite a pour but de mettre en place le lien nécessaire à ce type de relation.
Vu que depuis que les services sociaux sont intervenus afin de me soustraire à ces parents malfaisants je ne les ais jamais revu et mon enfant ne les a jamais vu.

Certains penseront, du moins moi je l'ai pensé : comment un juge peut-il accorder un droit de visite à ce genre de personne qui lorsque ils étaient mes parents la juge pour enfant m'a soustrait à eux pour mon bien et là un juge leur donne un droit de visite sur mes enfants, il l'a justifier tous simplement en affirmant que ce sont des fait trop ancien...
il a aussi refusé une expertise psychiatrique et encore moins une enquête sociale et le comble il a refusé de nous donner la parole lors de l’audience sous prétexte qu'avant il n'y avait que les avocats de présent lors de l’audience les parties n'étaient même pas conviés !
Si une personne connait la date où les audiences aux affaire familiale se faisaient sans la présence des parties, je suis preneuse !


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