Droit de visite entre frère et soeur

Sujet vu 3514 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/11/09 à 05:51
> Droit Civil & familial > Droit de la famille


LEVY laurent, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2009 à 05:51
3 message(s), Inscription le 30/11/2009
Bonjour, je désire savoir si une fille majeur avec laquelle les parents ont un souci de relation, a le droit de visite sur son petit frère de 2 ans

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/11/2009 à 08:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, oui la fille majeure en désaccord avec ses parents à le droit d'entretenir des relations familiales avec ses frères et sœurs en application de l'article 371-5 du Code civil qui régit la matière en ces termes :

" L’enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n’est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution".

Elle doit faire une demande de droit de visite au juge aux affaires familiales (TGI du lieu de résidence de l'enfant), il décidera dans l'intérêt de l'enfant, cordialement.

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LEVY laurent, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2009 à 08:46
3 message(s), Inscription le 30/11/2009
merci pour votre réponse
j'ai également une autre question à vous poser :
cette fille majeur est partie de la maison pour des raisons incompréhensibles, en fait certainement pour un garçon, nous avons porté plainte pour s'être sauvée, pas de nouvelle pendant 7 mois, et maintenant, elle nous réclame une pension alimentaire de 300 € ; comment se calcule cette pension sachant qu'il y a encore 3 enfants à charge et avec un revenu annuel de 18 000 €

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/11/2009 à 10:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
comme elle est majeure elle est libre de quitter le domicile familial, elle peut également vous réclamer une pension alimentaire comme elle n'est pas autonome financièrement.

A mon avis le mieux c'est de privilégier une solution à l'amiable, il s'agit d'un membre de la famille après tout, prenez contact avec l'Association UDAF d'Arras, ils tiennent des permanences juridiques et sont habilités pour la médiation familiale, courage à vous, bonne journée.

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LEVY laurent, Pas-de-Calais, Posté le 30/11/2009 à 11:47
3 message(s), Inscription le 30/11/2009
nous sommes passés au tribunal vendredi 27-11-2009 et nous n'auront la réponse que le 18-12-2009, devons-nous faire appel avant le jugement rendu ou devons-nous attendre ? et qui devons-nous voir ? nous habitons Aire sur la Lys près de
St Omer dans le Pas de Calais
notre fille a déclaré qu'elle était étudiante alors qu'elle ne l'est pas et qu'elle était seule alors qu'elle est avec son copain

moranville, Posté le 04/01/2013 à 21:56
1 message(s), Inscription le 04/01/2013
bonjour en conflit avec ma mere elle m'interdit de voir ma soeur de 16an et mon petit frere handicapee parce que je lui parle pas a t elle le droit de faire sa ou ai je le droit d'obtenir un droit de visite?merci de votre reponse

Tisuisse, Posté le 05/01/2013 à 09:31
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
La réponse est notée plus haut.

jurado, Posté le 08/08/2014 à 10:47
1 message(s), Inscription le 08/08/2014
voila je suis divorcée et j'ai la garde de mon dernier enfant ces deux sœurs refuse de me voir et refuse que je m'approche de mes petits enfants mais voila j'ai une fille ou j'ai appris qu'elle était maman fait le baptême de son enfant et a demander a mon fils que j'ai la garde de le prendre pour le week end sans me le demande a t'elle le droit et ne sait pas ou elle le prend pouvez vous vite me répondre un grand Mercie

cocotte1003, Isère, Posté le 08/08/2014 à 12:43
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, tant qu'il n'y a pas de jugement, vous n'êtes pas tenu de laisser votre fils aller au baptême, cordialement


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